« Au Canada, les systèmes d’aqueduc et d’égout (SAE) relèvent normalement des compétences provinciales. Par contre, dans le cas des Premières Nations (PN) vivant dans les réserves, cette responsabilité incombe à la Couronne, et plus précisément au ministre des Affaires autochtones et du Nord (AANC). Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement a promis de rétablir la relation entre le Canada et les peuples autochtones, et dans son premier budget, il a proposé d’investir des fonds supplémentaires de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue de mettre fin aux avis à long terme d’ébullition de l’eau dans les réserves. ... Le présent rapport propose une analyse des dépenses fédérales consacrées à l’alimentation en eau et au traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations. Avec les résultats de l’évaluation nationale des SAE réalisée en 2011 (appelée ci-après le rapport NB), d’autres données sur les SAE ainsi que des données socio-économiques et démographiques, le DPB a estimé les besoins d’investissement, c’est-à-dire combien il en coûterait de mettre à niveau les systèmes d’eau potable et d’égout des réserves des Premières Nations. Dans le présent rapport, le DPB passe aussi en revue l’évolution des dépenses au cours de la dernière décennie, et il explique, lorsque c’est possible, la méthode d’allocation des fonds d’AANC »--Résumé, p. 4.

Une fois que la loi sera élaborée et adoptée par le Parlement, AINC consultera de nouveau les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations et les représentants des provinces et des territoires sur l'élaboration et la mise en œuvre des règlements fédéraux. [...] AINC demandera aux Premières nations, aux organisations régionales des Premières nations et aux représentants des provinces et des territoires de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Pour visualiser la Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées (octobre 2007) d'Environnement Canada, veuillez vous rendre à : Les séances de partage de l'information AINC a tenu, au printemps et à l'été 2008, des séances de partage de l'information auprès des organisations régionales des Premières nations, des collègues régionaux d'AINC et des représentants des [...] En second lieu, il offre la possibilité d'une collaboration accrue et plus conforme entre les collectivités des Premières nations et les municipalités pour la prestation des services en matière d'eau potable et d'eaux usées, que ce soit pour : le partage des réseaux ou des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées, les possibilités de formation pour les gens des Premières nati [...] La réglementation fédérale en vigueur relativement au secteur des eaux usées incluent la conformité avec: • Les dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution; • L'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (2004), LCPE 1999; • La Ligne directrice sur le rejet d.