CE TRAVAIL DE DOCTORAT ANALYSE LES CAUSES ET LE CONTENU DE LA CRISE SOCIO-ECONOMIQUE DU MODELE D'OFFRE DE L'ALIMENTATION PUBLIQUE EN EAU, DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES. CE MODELE EST ETUDIE SUR LA PERIODE 1800-1996, PRINCIPALEMENT EN FRANCE ET AUX USA, ET PLUS MARGINALEMENT EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES. L'ANALYSE DE LA PLACE DES USAGERS DANS LA GESTION DES SERVICES D'EAU OCCUPE UNE PLACE CENTRALE DANS LA RECHERCHE. LA THESE VISE EN EFFET L'EXPLORATION DE VOIES ALTERNATIVES DE GESTION. OR CES VOIES PASSENT PAR LA PROTECTION DE L'EAU NATURELLE ET PAR L'IMPLICATION DES USAGERS DANS LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN EAU. LE MODELE D'OFFRE EXCLUT A PRIORI CES OPTIONS. IL COMPTE ESSENTIELLEMENT SUR L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR FAIRE FACE A LA PENURIE DES RESSOURCES EN EAU. LA THESE ABOUTIT A DEUX PRINCIPALES CONCLUSIONS. PREMIEREMENT, LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ONT SUSCITE UNE TECHNICISATION ET UNE CAPITALISATION CROISSANTES DES SERVICES D'EAU, RENFORCANT PAR LA LE MODELE D'OFFRE. INDEPENDAMMENT DU PAYS ETUDIE, UNE INSATISFACTION GRANDISSANTE DES AUTORITES ORGANISATRICES ET DES USAGERS S'ELEVE A L'ENCONTRE DE LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE ET DE L'AUGMENTATION DU COUT DU SERVICE PUBLIC D'EAU. DEUXIEMEMENT, LES EXPERIENCES MENEES AU ROYAUME UNI ET AUX USA POUR SORTIR DE LA CRISE DU MODELE D'OFFRE NE PARVIENNENT PAS A CONSTITUER UN MODELE ALTERNATIF DE GESTION DES SERVICES D'EAU: LA PLUPART DES DISTRIBUTEURS D'EAU NE CONSIDERE PAS L'IMPLICATION DES USAGERS COMME UNE STRATEGIE ADEQUATE DE REDUCTION DES COUTS DE PRESTATION. NEANMOINS, CES EXPERIENCES PERMETTENT DE CONSTITUER DES BASES DE DONNEES SUR LES COMPOSANTES DE LA DEMANDE EN EAU. UNE TELLE ACQUISITION DE DONNEES EST UN PREALABLE A L'ELABORATION D'UN MODELE DE DISTRIBUTION D'EAU QUI REPONDRAIT A LA DEMANDE SUR DES BASES SOCIALEMENT ET ECONOMIQUEMENT DURABLES

Le Manuel des Droits de l'Homme et à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens vise à: Introduire les principes et concepts contenus dans les résolutions des Nations Unies reconnaissant le Droit de l’Homme à l’Eau Potable et à l’Assainissement (DHEA)Clarifier le langage et la terminologie utilisés dans la promotion des droits de l’homme, et Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités de tous ceux qui contribuent à la réalisation progressive des DHEA, et sur la façon dont les principes et les actions en matière de droits humains peuvent être incorporés dans leurs fonctions essentielles. Le Manuel met en lumière les principes et critères relatifs aux droits de l’homme dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique les obligations juridiques internationales en termes de politiques et de pratiques opérationnelles qui soutiendront la réalisation progressive de l’accès universel. Le Manuel introduit une perspective des droits de l’homme qui ajoutera de la valeur à la prise de décision éclairée dans les activités quotidiennes des opérateurs, des gestionnaires et des organismes de régulation. Il encourage également ses lecteurs à s’engager activement dans des dialogues nationaux pour que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement soient traduits en politiques, lois et règlements nationaux et locaux. La création d’un tel environnement favorable n’est, en fait, que la première étape du processus de réalisation progressive. La répartition des rôles et des responsabilités est l’étape suivante, dans un cadre institutionnel et opérationnel actualisé qui permet d’appliquer une perspective des droits de l’homme au processus d’examen et de révision des fonctions essentielles des opérateurs, des prestataires de services et des organismes de régulation.

Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.

Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux, a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations, auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.