Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation
Title | Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation PDF eBook |
Author | France |
Publisher | |
Pages | 58 |
Release | 1924 |
Genre | |
ISBN |
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi
Title | Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi PDF eBook |
Author | France |
Publisher | |
Pages | 44 |
Release | |
Genre | |
ISBN |
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée...
Title | Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée... PDF eBook |
Author | Léon Bourgeois |
Publisher | |
Pages | 2 |
Release | 1919 |
Genre | |
ISBN |
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Fernand David, Gallet et Curral ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924, jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié sans conditions les dispositions de l'alinéa premier de l'article 435 du Traité de Versailles, portant abrogation des stipulations de l'acte final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 novembre 1815, relatives à la zone neutralisée de Savoie
Title | Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Fernand David, Gallet et Curral ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924, jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié sans conditions les dispositions de l'alinéa premier de l'article 435 du Traité de Versailles, portant abrogation des stipulations de l'acte final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 novembre 1815, relatives à la zone neutralisée de Savoie PDF eBook |
Author | Victor Bérard |
Publisher | |
Pages | 136 |
Release | 1927 |
Genre | |
ISBN |
Innocent Abroad
Title | Innocent Abroad PDF eBook |
Author | Sally Marks |
Publisher | UNC Press Books |
Pages | 613 |
Release | 2017-10-10 |
Genre | History |
ISBN | 146964004X |
German violation of Belgian neutrality escalated the 1914 hostilities into a world war, and disagreement about Belgium's future did much to block a compromise peace. In the postwar decade, Belgium's role as intermediary between France and Britain was pivotal, and its primary concerns reveal mush about postwar Europe's search for stability. Yet, at the Paris Peace Conference, Belgium emerged with little to show for its suffering. Originally published 1981. A UNC Press Enduring Edition -- UNC Press Enduring Editions use the latest in digital technology to make available again books from our distinguished backlist that were previously out of print. These editions are published unaltered from the original, and are presented in affordable paperback formats, bringing readers both historical and cultural value.
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924
Title | Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924 PDF eBook |
Author | Victor Bérard |
Publisher | |
Pages | |
Release | 1927 |
Genre | |
ISBN |
Projet de loi portant approbation de la Charte des Nations Unives
Title | Projet de loi portant approbation de la Charte des Nations Unives PDF eBook |
Author | Belgium. Corps législatif. Chambre des représentants |
Publisher | |
Pages | 32 |
Release | 1945 |
Genre | |
ISBN |