Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples
Title | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples PDF eBook |
Author | France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Publisher | |
Pages | 198 |
Release | 2016 |
Genre | |
ISBN | 9782111428256 |
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes
Title | Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes PDF eBook |
Author | Pascale Crozon |
Publisher | |
Pages | 134 |
Release | 2016 |
Genre | |
ISBN |
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Title | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes PDF eBook |
Author | France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Publisher | |
Pages | 89 |
Release | 2015 |
Genre | |
ISBN | 9782111419209 |
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre
Title | Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre PDF eBook |
Author | Catherine Coutelle |
Publisher | |
Pages | |
Release | 2017 |
Genre | |
ISBN |
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes
Title | Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes PDF eBook |
Author | Chantal Jouanno |
Publisher | |
Pages | 355 |
Release | 2016 |
Genre | |
ISBN |
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Title | Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014 PDF eBook |
Author | Catherine Coutelle |
Publisher | Assemblée nationale |
Pages | 136 |
Release | 2015-04-01 |
Genre | Political Science |
ISBN |
Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « établissent, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le présent rapport dresse ainsi le bilan de l’activité de la délégation de l’Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014 et, cette année encore, de nombreux travaux ont été engagés sur des problématiques très variées, avec la volonté constante de défendre les droits des femmes dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, donc nécessairement large et transversale.
Rapport d'information fait au nom de Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
Title | Rapport d'information fait au nom de Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives PDF eBook |
Author | Pascale Crozon |
Publisher | |
Pages | 25 |
Release | 2010 |
Genre | |
ISBN |