Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.

Cette étude vise à: cerner le concept de suivi, tout d'abord tel qu'il est véhiculé dans les publications traitant de l'évaluation des incidences environnementales, puis tel qu'il est défini par le gouvernement dans ses directives et exigences au promoteur, et finalement, tel qu'il est interprété et mis en application par Hydro-Québec; voir quels devraient être son rôle, ses objectifs et sa portée, et quelle est l'utilité réelle du suivi en tant qu'instrument de gestion de l'incertitude; vérifier la nature du contrôle gouvernemental de la conformité de l'étude de suivi, tel qu'exercé par la direction des évaluations environnementales du ministère de l'environnement; et, constater quelle place est réservée à la population locale, et voir les possibilités d'augmentation de l'implication de la population et des organismes locaux dans les procédures de suivi.

Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général.

An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.