« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

De l'alliance de 1603 à la Proclamation royale de 1763, les peuples autochtones sont reconnus comme des alliés, partenaires du commerce, ou pour leur participation aux guerres de l'Empire. Avec la création du Canada en 1867 s'amorce la mise en place d'une politique canadienne qui, au-delà des grands principes de reconnaissance, s'enferme dans une série de lois discriminatoires qui aboutissent, en 1876, à la Loi sur les Indiens du Canada... Cette loi, comme une camisole de force, en vient à qualifier pour disqualifier les autochtones sur le plan de la reconnaissance tant politique que juridique. Il faudra attendre les années 1970 pour que s'amorce une difficile déconstruction de l'histoire d'un système de discrimination systémique. Propos du premier ministre René Lévesque lors des discours en appui à la motion de l'Assemblée nationale du Québec qui reconnaît les nations autochtones du Québec (20 mars 1985) : « En terminant, on me permettra, M. le Président, de proposer, conformément à plusieurs recommandations qu'on a reçues depuis le dépôt de la présente motion, que le mot bande qui est très courant, mais pas partout chez nos concitoyens amérindiens, soit remplacé par le mot communauté, au cinquième paragraphe de la motion. Ce nouveau terme, qui est tout simplement plus englobant que le précédent, est également plus respectueux de la diversité des nations autochtones et convient mieux, en particulier, lorsqu'on s'adresse aux Inuits. Il pourrait aussi permettre, le cas échéant, de conclure des ententes avec une communauté autochtone composée d'un groupe d'Indiens important, mais qui seraient sans statut ou hors réserve, et on sait qu'il y en a plusieurs milliers chez nous. » (Assemblée nationale du Québec, 19 mars 1985)

Un essai sur les conditions de vie des autochtones et leur relation avec le gouvernement canadien. L'auteure, une avocate spécialisée sur la question, rappelle l'urgence d'agir, face à la situation dégradante dans laquelle ils se trouvent depuis trop longtemps déjà et demande de cesser la tutelle. [SDM].

Les pratiques liées à la participation des Autochtones reposent sur des lois et politiques canadiennes et internationales établies, notamment l'obligation de consulter de la Couronne, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. [...] Recommandation 5 : Promouvoir les échanges commerciaux et la coopération internationale avec les Autochtones Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu'avec l'industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin de promouvoir les échanges commerciaux et la coopération inter [...] De plus, le Canada « appuie pleinement, et sans réserve » la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui établit des balises sur les relations de coopération avec les Autochtones, « conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, d'égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ». L'article 32 de l [...] Selon le chef Laboucan-Avirom, les peuples autochtones « doivent avoir la capacité de comprendre les aspects techniques des projets [énergétiques], de transmettre des informations aux membres de la collectivité et de recueillir des informations auprès des membres de la collectivité et des gardiens du 13 RNNR, Témoignages : Professeure Gunn (University of Manitoba); M. Sullivan (Gwich'in Council); [...] La Dre Mack exhorte l'industrie à faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de la façon dont les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis fonctionnent, en n'oubliant pas que les « approches occidentales en matière de recherche et de collecte de renseignements pourraient différer de ce à quoi ils sont habitués ». Mme Whitford conseille aux gestionnaires de projet de considérer.

Constatant la rapidité avec laquelle la situation tant politique que sociale et économique a changé en milieu autochtone au cours de la décennie 1980 et ce, sans que des outils conceptuels et pratiques propres à l'appréhender aient été mis au point, le gouvernement du Québec annonçait en février 1991 son intention d'élaborer une politique globale en matière autochtone. Ce document se penche sur les relations entre les Autochtones et les autres habitants du Québec. Il examine précisément les points suivants: de la querelle de droits à un débat de société; quelques balises à la réflexion; trois domaines o s'exerce la différence; et, l'autonomie gouvernementale et les points de divergence et de convergence.