En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.

Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l'activisme LGBTIQ ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions (mariage, filiation ou état civil), mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français : y sont abordés les violences faites aux femmes, les injures homophobes, ou le changement du sexe à l'état civil.