Le greffier du Sénat Paul C. Bélisle iii L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SÉCURITAIRE POUR LES PREMIÈRES NATIONS INTRODUCTION Le 25 octobre 2005, le ministre délégué aux Affaires autochtones de la province de l'Ontario a ordonné l'évacuation de près de 1 000 résidents de la réserve de Kashechewan après que des contrôles de l'eau potable aient révélé une forte densité de la bactérie Escherichia c [...] De même, la position de l'APN est que le gouvernement du Canada doit combler les lacunes en matière de ressources nécessaires afin de mettre les installations des Premières nations à niveau avec le reste des installations canadiennes. [...] La nécessité de traiter les problèmes de capacité dans les collectivités des Premières nations a aussi été soulevée par les responsables de la commissaire à l'environnement et au développement durable qui affirment que l'engagement et la capacité des gens à faire fonctionner les systèmes sont des gages de réussite en matière d'obtention d'eau potable (1). [...] Sur ce point, le Comité est inquiet du peu de progrès réalisé sur le plan de la formation et de la certification des opérateurs de systèmes de traitement des eaux des Premières nations. [...] Au cours de la dernière décennie, des investissements importants ont été faits pour répondre à ces besoins de capacité et dans les systèmes de traitement des eaux et de traitement des eaux usées dans les réserves.

« Le document de la stratégie fournit un aperçu des rôles et des responsabilités relatifs à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves au Canada. Il fait état des investissements faits dans les systèmes d'aqueduc et d'égout (y compris l'exploitation et l'entretien) depuis 2006 et souligne les progrès réalisés pendant cette même période. Outre l’examen des questions de santé et sécurité et de capacité, le document traite d’outils clés tels que l'Évaluation nationale indépendante des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. Il y est question de diverses collectivités qui ont véritablement bénéficié des investissements d'AADNC dans leurs systèmes d'approvisionnement et d’assainissement »--Introduction, p. 3.

Une fois que la loi sera élaborée et adoptée par le Parlement, AINC consultera de nouveau les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations et les représentants des provinces et des territoires sur l'élaboration et la mise en œuvre des règlements fédéraux. [...] AINC demandera aux Premières nations, aux organisations régionales des Premières nations et aux représentants des provinces et des territoires de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Pour visualiser la Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées (octobre 2007) d'Environnement Canada, veuillez vous rendre à : Les séances de partage de l'information AINC a tenu, au printemps et à l'été 2008, des séances de partage de l'information auprès des organisations régionales des Premières nations, des collègues régionaux d'AINC et des représentants des [...] En second lieu, il offre la possibilité d'une collaboration accrue et plus conforme entre les collectivités des Premières nations et les municipalités pour la prestation des services en matière d'eau potable et d'eaux usées, que ce soit pour : le partage des réseaux ou des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées, les possibilités de formation pour les gens des Premières nati [...] La réglementation fédérale en vigueur relativement au secteur des eaux usées incluent la conformité avec: • Les dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution; • L'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (2004), LCPE 1999; • La Ligne directrice sur le rejet d.

Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement croit qu'une plus grande économie d'eau est essentielle au développement durable. Ce plan d'action vise cet objectif dans les municipalités canadiennes afin d'économiser de l'argent et de l'énergie, de réduire ou de reporter le développement des ouvrages existants d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de conserver les ressources hydriques.