Par exemple, en 1895, la Cour suprême a expliqué que l'honneur de la Couronne « est fidèlement respecté en tant qu'obligation de la Couronne issue d'un traité 20 ». BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 3 PUBLICATION No 2019-17-F L'OBLIGATION DE CONSULTER LES PEUPLES AUTOCHTONES L'honneur de la Couronne, tout comme l'objectif de réconciliation, est au cœur de la relation entre la Couronne et les peuples autoc [...] L'honneur de la Couronne exige que celle-ci agisse de bonne foi et honorablement dans tous ses rapports avec les peuples autochtones, « qu'il s'agisse de l'affirmation de sa souveraineté, du règlement de revendications ou de la mise en œuvre de traités 21 ». La Cour suprême a déclaré que « [l]'honneur de la Couronne est toujours en jeu lorsque cette dernière transige avec les peuples autochtones » [...] Certains éléments doivent être pris en compte pour déterminer le degré de BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 5 PUBLICATION No 2019-17-F L'OBLIGATION DE CONSULTER LES PEUPLES AUTOCHTONES consultation requis : la solidité de la revendication, la nature du droit et la gravité de l'atteinte potentielle de la décision ou de la mesure de la Couronne sur le droit ancestral ou issu d'un traité. [...] Quel que soit le degré de solidité des intérêts ou des droits ancestraux ou de la gravité de l'atteinte potentielle de la décision ou de la mesure du gouvernement sur ces intérêts ou ces droits, les consultations doivent toujours être menées de bonne foi, « dans l'intention de tenir compte réellement des préoccupations des peuples autochtones dont les terres sont en jeu 38 ». De plus, ces consulta [...] À l'instar de l'obligation de consulter, l'obligation d'accommoder les intérêts des peuples autochtones découle du respect du principe de l'honneur de la Couronne, et il n'est pas possible de la déléguer 48.

Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérèts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-mème - que la Cour suprème du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.

Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l'obligation de consulter et d'accommoder en vertu du principe d'honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu'il était loisible à la Couronne de déléguer les aspects procéduraux de l'obligation aux promoteurs souhaitant exploiter le territoire, sans toutefois définir ce qui était procédural. Partant du constat que les promoteurs sont impliqués dans le processus de consultation des nations autochtones, ce mémoire vise à clarifier les normes juridiques encadrant cette interaction. L'étude de l'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême relative aux droits ancestraux permet de comprendre comment l'obligation de consulter et d'accommoder, en minimisant les atteintes aux droits ancestraux non prouvés, s'insère dans le test de justification des atteintes aux droits ancestraux prouvés. Cela découle entre autres d'un objectif, ambigu à certains égards, de réconciliation de la souveraineté de la Couronne avec la préexistence des nations autochtones qui nécessite que la Couronne conserve un rôle médiateur entre les intérêts autochtones et allochtones, notamment pour préserver l'honneur de la Couronne jusqu'à ce que les revendications autochtones soient réglées. Le fonctionnement de l'obligation sera ensuite décortiqué le plus concrètement possible au moyen de la jurisprudence des tribunaux inférieurs et d'appel, en traitant notamment des situations déclenchant l'obligation, du processus de consultation, de la délégation de l'obligation aux personnes morales de droit public, des recours des nations autochtones et des divergences jurisprudentielles récentes quant à diverses questions d'importance. Il sera enfin possible de comprendre les incitatifs juridiques, politiques, techniques et économiques à l'implication des promoteurs dans l'obligation et comment différents véhicules juridiques empruntés au droit administratif et au droit privé sont mobilisés pour déléguer l'obligation aux promoteurs malgré que l'honneur de la Couronne, source de l'obligation, ne leur soit pas opposable.

Le gouvernement canadien ainsi que le gouvernement du Québec se sont formellement engagés à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'ouvrage souligne et analyse un ensemble d'événements marquants la marche des peuples autochtones pour la reconnaissance de leurs droits depuis la Confédération de 1867 jusqu'aux portes de l'actuelle Constitution canadienne. Comme la mise en application de la DNUDPA est liée à la réussite de la réconciliation entre la société canadienne anglaise, la société québécoise et les peuples autochtones, l'ouvrage aborde nombre de défis et de risques sous-jacents.

Ce mémoire vise à mieux comprendre les débats politiques concernant la participation des peuples autochtones à la prise de décision en matière de développement du territoire et des ressources dans le contexte de l'évaluation d'impact au Canada. Si l'évaluation d'impact est perçue comme un mécanisme au sein duquel se matérialisent les droits autochtones (dont l'obligation de consulter de la Couronne), les principaux acteurs de ces processus (gouvernement fédéral, promoteurs des projets et groupes autochtones) ne semblent pas s'entendre sur la signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier sur le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). -- Page 5.