Au sommaire de ce numéro : Intégration européenne et environnement : vers une Union verte ? / La prise à témoin du public dans la politique de l'eau / Contrôle politique et européanisation. La politique agroenvironnementale française à l'épreuve des évaluations / L'UE, vecteur d'innovation instrumentale ? Les logiques d'instrumentation de la politique française de l'environnement (1971-2006) / De l'objectif de "développement durable" à la gouvernementalisation du changement / Climate policy in France / Le Règlement REACH.

La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d’un appareil normatif afin de protéger l’environnement et d’instaurer un développement durable. Les dommages causés à l’environnement ne préoccupent pas seulement l’Union européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d’autres enceintes internationales comme l’ONU, les ONG ainsi que l’opinion publique sensibilisée par le développement d’un mouvement et d’une conscience écologiques. Cet ouvrage présente des développements de politique européenne de l’environnement sur une trentaine d’années notamment son caractère transversal, les enjeux qui s’y posent tel que le changement climatique ainsi que des perspectives comme sa dimension diplomatique. Il s’adresse tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de praticiens intéressés par les questions environnementales devenues une des priorités de l’Union européenne.

La quatrième de couverture indique : "Alors qu'il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des états membres, la place l'environnement et du développement durable devra probablement être prééminente. Certes, les traités actuels font une place importante à l'objectif de développement durable mais dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur. Les politiques sectorielles ici étudiées éclairent l'étendue des avancées et leurs insuffisances. Ce livre illustre la place que ces notions de développement durable et de protection de l'environnement ont prise dans la législation européenne, et les limites de cette intégration dans une Europe d'abord tournée vers la construction d'un grand marché et d'une société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions. Les réflexions générales proposées montrent cette tension entre la volonté d'instituer une protection juridique des ressources naturelles et des services environnementaux afin d'assurer leur transmission aux générations futures, et la pression des intérêts pour leur intégration à la circulation marchande. L'effectivité de leur protection à long terme est alors incertaine"

L?ouvrage mesure l?efficacité la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l?UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.

Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.