L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne

L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Title L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne PDF eBook
Author Federica Rassu
Publisher
Pages 0
Release 2023-09-05
Genre
ISBN 9782297223324

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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne
Title L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne PDF eBook
Author Stéphane Leclerc
Publisher
Pages 168
Release 2019-08-27
Genre
ISBN 9782297074650

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L'essentiel du Droit des institutions de l'Union européenne (9e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 11 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne
Title L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne PDF eBook
Author Leclerc
Publisher
Pages 0
Release
Genre
ISBN 9782297197526

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Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne
Title Droit matériel de l'Union européenne PDF eBook
Author Pieter Van Cleynenbreugel
Publisher Éditions Larcier
Pages 329
Release 2017-05-29
Genre Law
ISBN 2807900089

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Droit de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne
Title Droit de l'Union européenne PDF eBook
Author Antoine Masson
Publisher Éditions Larcier
Pages 574
Release 2011-10-28
Genre Law
ISBN 9782804441920

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Ce livre est profondément novateur : il rassemble en un seul volume les aspects essentiels du droit matériel et du droit institutionnel européens. Et il ajoute, aux exposés théoriques, des exercices pratiques ou des éléments de méthodologique indispensables à l’étude et la pratique de ce droit. Pour réussir ce tour de force, les auteurs ont divisé le droit européen en dix thèmes fondamentaux qui constituent, pour le lecteur, autant d’étapes clés dans l’apprentissage. Le livre est le fruit de la pédagogie qu’ils ont développée dans les universités où ils enseignent et de leur expérience, présente ou passée, à la Cour de justice de l’Union européenne. Au fil des éditions, il est devenu un ouvrage apprécié par les étudiants en droit ou en sciences politiques, et par tous ceux qui, à un stade ou un autre, préparent des concours administratifs ou des concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…).

Droit européen

Droit européen
Title Droit européen PDF eBook
Author Jean-Claude Gautron
Publisher Dalloz-Sirey
Pages 346
Release 2012
Genre Europe
ISBN 9782247113705

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La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne
Title Droit matériel de l'Union européenne PDF eBook
Author Blumann
Publisher
Pages 0
Release
Genre
ISBN 9782275074689

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