Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

Thanks to comparative tables and precise examples, this report offers an overall picture of the institutions guaranteeing access to information (IGAI) in OECD member countries. While it does not provide a comprehensive analysis of each of these institutions, it examines the legislation, the composition, and operation of the IGAIs as well as their missions regarding the spontaneous disclosure and appeals following access to information requests.

Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information. De même, il effectue une analyse d'ensemble de la législation d'accès à l'information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l'heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d'un accès accru à l'information.

Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information. De même, il effectue une analyse d'ensemble de la législation d'accès à l'information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en oeuvre de cette législation plus efficace, à l'heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d'un accès accru à l'information.

Thanks to comparative tables and precise examples, this report offers an overall picture of the institutions guaranteeing access to information (IGAI) in OECD member countries. While it does not provide a comprehensive analysis of each of these institutions, it examines the legislation, the composition, and operation of the IGAIs as well as their missions regarding the spontaneous disclosure and appeals following access to information requests. Similarly, the report carries out an overall analysis of the access to information legislation of Jordan, Lebanon, Morocco, and Tunisia, and of the legal and practical context of their IGAIs. In particular, it offers ways to make the implementation of this legislation more effective, at a time when these countries' citizens are very keen on increased access to information.

Thanks to comparative tables and precise examples, this report offers an overall picture of the institutions guaranteeing access to information (IGAI) in OECD member countries. While it does not provide a comprehensive analysis of each of these institutions, it examines the legislation, the composition, and operation of the IGAIs as well as their missions regarding the spontaneous disclosure and appeals following access to information requests. Similarly, the report carries out an overall analysis of the access to information legislation of Jordan, Lebanon, Morocco, and Tunisia, and of the legal and practical context of their IGAIs. In particular, it offers ways to make the implementation of this legislation more effective, at a time when these countries' citizens are very keen on increased access to information.

The OECD Public Integrity Handbook provides guidance to government, business and civil society on implementing the OECD Recommendation on Public Integrity. The Handbook clarifies what the Recommendation’s thirteen principles mean in practice and identifies challenges in implementing them.