Les bibliothèques et le droit de prêt
Title | Les bibliothèques et le droit de prêt PDF eBook |
Author | Valérie Ruty |
Publisher | |
Pages | 137 |
Release | 1994 |
Genre | |
ISBN |
Le droit de prêt, ou, Redevance des bibliothèques
Title | Le droit de prêt, ou, Redevance des bibliothèques PDF eBook |
Author | Gabriel Frossard |
Publisher | |
Pages | 16 |
Release | 1991 |
Genre | |
ISBN |
Le droit de prêt public en bibliothèque
Title | Le droit de prêt public en bibliothèque PDF eBook |
Author | Diane Dhorne |
Publisher | |
Pages | 428 |
Release | 2004 |
Genre | |
ISBN |
Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
Title | Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? PDF eBook |
Author | Stéphane Ternoise |
Publisher | |
Pages | 43 |
Release | 2013-11-06 |
Genre | Law |
ISBN | 2365414583 |
La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur ! Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur. Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation. Stéphane Ternoise, écrivain engagé http://www.bibliotheque.pro (portail créé pour présenter aux bibliothèques et médiathèques des livres « hors marchés publics », leur présenter la loi réelle...) - Le droit de prêt - Les parlementaires - La SOFIA - La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013 - Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ? - Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET... - Un climat anti indépendants en France - Un avocat, peut-être... - Un débat, au moins...
Le projet de directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquence pour les bibliothèques
Title | Le projet de directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquence pour les bibliothèques PDF eBook |
Author | Comité Français de Pilotage du Plan d'Action pour les Bibliothèques de la Communauté Européenne |
Publisher | |
Pages | 64 |
Release | 1993 |
Genre | |
ISBN | 9782907420105 |
Le prêt de bibliothèque à bibliothèque en France et à l'étranger
Title | Le prêt de bibliothèque à bibliothèque en France et à l'étranger PDF eBook |
Author | Charles Mortet |
Publisher | |
Pages | 12 |
Release | 1909 |
Genre | |
ISBN |
Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes
Title | Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes PDF eBook |
Author | Frédérique Morice |
Publisher | |
Pages | |
Release | 2005 |
Genre | |
ISBN |