Les bibliothèques et le droit de prêt

Les bibliothèques et le droit de prêt
Title Les bibliothèques et le droit de prêt PDF eBook
Author Valérie Ruty
Publisher
Pages 137
Release 1994
Genre
ISBN

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Le droit de prêt, ou, Redevance des bibliothèques

Le droit de prêt, ou, Redevance des bibliothèques
Title Le droit de prêt, ou, Redevance des bibliothèques PDF eBook
Author Gabriel Frossard
Publisher
Pages 16
Release 1991
Genre
ISBN

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Le droit de prêt public en bibliothèque

Le droit de prêt public en bibliothèque
Title Le droit de prêt public en bibliothèque PDF eBook
Author Diane Dhorne
Publisher
Pages 428
Release 2004
Genre
ISBN

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Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?

Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
Title Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? PDF eBook
Author Stéphane Ternoise
Publisher
Pages 43
Release 2013-11-06
Genre Law
ISBN 2365414583

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La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur ! Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur. Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation. Stéphane Ternoise, écrivain engagé http://www.bibliotheque.pro (portail créé pour présenter aux bibliothèques et médiathèques des livres « hors marchés publics », leur présenter la loi réelle...) - Le droit de prêt - Les parlementaires - La SOFIA - La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013 - Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ? - Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET... - Un climat anti indépendants en France - Un avocat, peut-être... - Un débat, au moins...

Le projet de directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquence pour les bibliothèques

Le projet de directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquence pour les bibliothèques
Title Le projet de directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquence pour les bibliothèques PDF eBook
Author Comité Français de Pilotage du Plan d'Action pour les Bibliothèques de la Communauté Européenne
Publisher
Pages 64
Release 1993
Genre
ISBN 9782907420105

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Le prêt de bibliothèque à bibliothèque en France et à l'étranger

Le prêt de bibliothèque à bibliothèque en France et à l'étranger
Title Le prêt de bibliothèque à bibliothèque en France et à l'étranger PDF eBook
Author Charles Mortet
Publisher
Pages 12
Release 1909
Genre
ISBN

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Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes

Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes
Title Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes PDF eBook
Author Frédérique Morice
Publisher
Pages
Release 2005
Genre
ISBN

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