Pour se mettre à son compte en toute indépendance La création de l'auto-entreprise et de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ont donné aux entrepreneurs l'opportunité de redécouvrir l'entreprise individuelle et de réaliser leur projet en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entreprises, représentent aujourd'hui près de la moitié des entreprises créées. L'auteur analyse les types d'entreprise individuelle les plus prisés par les créateurs et les chefs d'entreprise (EIRL, auto-entreprise) ainsi que les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU), afin que le lecteur puisse faire son choix pour se mettre à son compte en toute indépendance. Pour l'aider dans sa décision, ce guide pratique lui propose : de nombreux cas pratiques pour arbitrer les choix juridiques et fiscaux, pour remplir ses déclarations fiscales, etc. ; des informations indispensables pour piloter la création et le développement de son entreprise ; une aide réelle pour aider le chef d'entreprise à améliorer sa protection sociale, à mieux protéger son patrimoine, à choisir le statut le plus adapté à sa situation.

L'entreprise individuelle, c'est plus de la moitié des entreprises françaises. Ici, l'entrepreneur est inscrit en nom propre au registre du commerce et des sociétés. Pas de société à créer. Le chef d'entreprise agit seul, librement et n'a pas de comptes à' rendre à des associés. Cette indépendance a une contrepartie : il est responsable de tous les actes de l'entreprise, y compris, dans bien des cas, sur son patrimoine personnel. Ce guide décrit le statut de l'entreprise individuelle et explique à l'entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s'y prendre, comment fonctionnera son entreprise et quel sera son statut fiscal et social. Précis et pratique, il apporte des réponses concrètes et des conseils qui lui seront utiles en cas de problèmes.

Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée, car l'entreprise individuelle n'est pas seulement l'auto-entrepreneur. À la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Ainsi, les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entrepreneurs, représentent la moitié des entreprises en 2010. Comprendre les spécificités ainsi que les limites, l'influence du statut personnel et familial de l'entrepreneur, identifier les activités économiques possibles, autant de thématiques que l'auteur aborde sous l'angle juridique en consacrant un nouveau domaine du droit des affaires, le droit de l'entreprise individuelle. Cet ouvrage constitue à la fois une base d'analyse et une somme de connaissances d'autant plus précieuses que se multiplient les outils de communication dont l'information n'est que la transposition froide de la réglementation applicable. En s'attachant à détailler ces questions par trois parties, la création, le fonctionnement puis la disparition de l'entreprise individuelle, l'auteur va au-delà des données de base sur le sujet, afin de les rendre plus accessibles à tout candidat à l'aventure entrepreneuriale. Un outil précieux et indispensable pour ne pas s'engager à la légère.

Seminar paper de l’année 2009 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 11,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), cours: Gesellschaftsrecht, langue: Français, résumé: L’entreprise individuelle occupe un rôle important au temps de la crise économique et des taux de chômage élévés, car elle est « l’ennemie » du chômage en permettant à l’entrepreneur individuel de créer son propre emploi. C’est la raison pour laquelle l’entreprise individuelle a fait l’objet à plusieurs réformes au XXIème siècle qui ont favorisé la création des entreprises individuelles. Le régime juridique avant ces réformes (I) diffère fortement de celui instauré après les réformes (II) qui met en cause de principes fondamentaux du droit français.

La loi MADELIN, "initiative et entreprise individuelle ", a réhabilité l'entreprise individuelle. Ce guide a pour objectif d'accompagner le chef d'entreprise individuelle dans la réussite de son projet en l'aidant à prendre les bonnes décisions. Aux créateurs qui souhaitent se mettre à leur compte pour développer un projet, par goût de l'aventure, ou pour sortir du chômage, ce guide expose l'ensemble des avantages et des contraintes du statut d'indépendance, donne la marche à suivre pour créer l'entreprise. Il permet d'améliorer la protection sociale du chef d'entreprise, de mieux protéger son patrimoine, de choisir le régime fiscal. Il dévoile les aides et financements à la disposition du créateur, les éléments à prendre en compte pour installer l'entreprise au moindre coût, pour protéger une marque... Aux responsables déjà établis ce guide donne les informations indispensables pour piloter le développement de leur entreprise : constitution d'une société civile immobilière pour gérer le local professionnel : obtention d'un financement complémentaire ; option pour un régime réel d'imposition ; location gérance ou transformation de l'entreprise en société... Dans la gestion au quotidien de l'entreprise ce guide apporte une somme d'informations pratiques qui fera gagner du temps au chef d'entreprise : des adresses pour faciliter les recherches, les aides fiscales, les aides à l'embauche, les assurances à souscrire, les moyens pour développer les ventes et être payé, des conseils pour négocier avec le banquier... Un droit à un complément d'information est donné au lecteur : si après la lecture de ce guide une information spécifique lui manque, il peut écrire à l'auteur qui s'engage à lui répondre.

L'entreprise individuelle est une structure simple et souple pour réussir et développer un projet professionnel. La société unipersonnelle (EURL, SASU, SELU) permet également d'entreprendre seul avec la possibilité d'intégrer à terme de nouveaux associés. L'entreprise individuelle permet d'exercer une activité professionnelle libérale (consultant...), commerciale, industrielle ou artisanale. Elle permet également de gérer un patrimoine immobilier avec le statut de loueur en meublé professionnel. Ce guide s'adresse aux créateurs et aux chefs d'entreprise déjà établis : Il donne les informations indispensables pour piloter la création et le développement de l'entreprise. Il permet d'améliorer la protection sociale du chef d'entreprise. Il permet également de mieux protéger son patrimoine, de choisir entre le régime micro-entreprise et le réel simplifié. Il donne un éclairage sur la pluriactivité... Cette 4e édition a été entièrement mise à jour.