L'égalité dans la fonction publique
Title | L'égalité dans la fonction publique PDF eBook |
Author | Alexis Zarca |
Publisher | Primento |
Pages | 854 |
Release | 2014-06-13 |
Genre | Law |
ISBN | 2802741632 |
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).
L' égalité dans le droit français de la fonction publique
Title | L' égalité dans le droit français de la fonction publique PDF eBook |
Author | Alexis Zarca |
Publisher | |
Pages | 859 |
Release | 2004 |
Genre | |
ISBN |
La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité par la généralité de la loi, limite autant qu'il le permet l'expression d'une acception équitable de cette égalité, le juge administratif, par l'interprétation qu'il donne du statut de la fonction publique, se présentant comme un acteur majeur de ces solutions. Il s'agit également de montrer en quoi les évolutions les plus récentes du droit applicable aux agents publics favorisent l'ancrage du droit à la non-discrimination fondée sur un critère expressément prohibé dans la fonction publique, en même temps que la conception française du mérite et de l'égalité elle-même en font un lieu privilégié de confrontation du droit interne et des exigences nouvelles du droit communautaire.
Théorie juridique de la fonction publique
Title | Théorie juridique de la fonction publique PDF eBook |
Author | Henry Nézard |
Publisher | |
Pages | 794 |
Release | 1901 |
Genre | Administrative law |
ISBN |
Le contrôle de légalité des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Title | Le contrôle de légalité des agents non titulaires de la fonction publique territoriale PDF eBook |
Author | Marie-Jasmine Hyppolite |
Publisher | |
Pages | 0 |
Release | 2018 |
Genre | |
ISBN |
Title | PDF eBook |
Author | |
Publisher | Assemblée nationale |
Pages | 90 |
Release | |
Genre | |
ISBN |
The Council of Europe French-English legal dictionary
Title | The Council of Europe French-English legal dictionary PDF eBook |
Author | Frank H.S. Bridge |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 317 |
Release | 1994-01-01 |
Genre | Political Science |
ISBN | 9287194742 |
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Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles
Title | Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles PDF eBook |
Author | Council of Europe |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 164 |
Release | 2003-01-01 |
Genre | Political Science |
ISBN | 9789287152091 |
L'aménagement du territoire joue un rôle important dans le renforcement des relations intersectorielles. Mais, la diversité de l'environnement, des valeurs culturelles, et des caractéristiques nationales et ethniques est un atout majeur en Europe qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans le contexte de la mondialisation. Il est tout aussi important de réduire les disparités entre pays, régions et communes d'Europe en matière de qualité de vie, de perspectives économiques, de prospérité et de niveau de développement. La question de l'accès aux services essentiels - accès à l'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, transport public, construction durable - dans ce contexte prend ici toute son importance. Ouvrage en anglais et en français.