Une fois que la loi sera élaborée et adoptée par le Parlement, AINC consultera de nouveau les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations et les représentants des provinces et des territoires sur l'élaboration et la mise en œuvre des règlements fédéraux. [...] AINC demandera aux Premières nations, aux organisations régionales des Premières nations et aux représentants des provinces et des territoires de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Pour visualiser la Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées (octobre 2007) d'Environnement Canada, veuillez vous rendre à : Les séances de partage de l'information AINC a tenu, au printemps et à l'été 2008, des séances de partage de l'information auprès des organisations régionales des Premières nations, des collègues régionaux d'AINC et des représentants des [...] En second lieu, il offre la possibilité d'une collaboration accrue et plus conforme entre les collectivités des Premières nations et les municipalités pour la prestation des services en matière d'eau potable et d'eaux usées, que ce soit pour : le partage des réseaux ou des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées, les possibilités de formation pour les gens des Premières nati [...] La réglementation fédérale en vigueur relativement au secteur des eaux usées incluent la conformité avec: • Les dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution; • L'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (2004), LCPE 1999; • La Ligne directrice sur le rejet d.

En effet, au 30 avril 2010, 116 de ces collectivités étaient sous le coup d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, dans certains cas depuis plusieurs années 1. Au niveau national, le problème de l'insalubrité de l'eau potable des collectivités des Premières nations a fait les manchettes en octobre 2005, avec l'évacuation de près de 1 000 habitants de la réserve de Kashechewan dans le Nord [...] Ainsi, selon les Recom- mandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, les Premières nations sont tenues de prélever des échantillons d'eau potable et de les analyser pour y détecter la présence éventuelle de contaminants bactériens. [...] Ainsi, en 2003, à la suite de la publication du rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton, qui a examiné la contamination de l'eau en 2000 dans cette localité ontarienne, le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (SGEPN) 13. [...] Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a débloqué des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour améliorer la qualité de l'eau potable et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Le rap- port 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable dit que la plupart des exploitants des installations de traitement de l'eau n'ont pas les con- naissances et les compétences nécessaires pour les faire fonctionner de manière sécuritaire, et qu'il est difficile d'évaluer si le niveau d'accréditation qu'ils ont obtenu correspond dans tous les cas à la complexité de le.