Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne

Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne
Title Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne PDF eBook
Author Luzius Wasescha
Publisher Librairie Droz
Pages 324
Release 1980
Genre European Social Charter
ISBN 9782600040921

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Droit, administration publique.

Systeme de controle de l'application de la Charte sociale europeene

Systeme de controle de l'application de la Charte sociale europeene
Title Systeme de controle de l'application de la Charte sociale europeene PDF eBook
Author Luzius Wasescha
Publisher
Pages
Release 1980
Genre
ISBN

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Le système de contrôle de l'application de la Charte sociale européene

Le système de contrôle de l'application de la Charte sociale européene
Title Le système de contrôle de l'application de la Charte sociale européene PDF eBook
Author Luzius Wasescha
Publisher
Pages
Release 1980
Genre
ISBN

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Controle de l'application de la charte sociale européenne

Controle de l'application de la charte sociale européenne
Title Controle de l'application de la charte sociale européenne PDF eBook
Author Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne
Publisher
Pages 189
Release 1969
Genre
ISBN

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Application de la Charte sociale européenne, aperçu par pays - 2001

Application de la Charte sociale européenne, aperçu par pays - 2001
Title Application de la Charte sociale européenne, aperçu par pays - 2001 PDF eBook
Author Comité européen des droits sociaux
Publisher Council of Europe
Pages 144
Release 2001-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287147158

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La protection sociale dans la Charte sociale européenne

La protection sociale dans la Charte sociale européenne
Title La protection sociale dans la Charte sociale européenne PDF eBook
Author European Committee of Social Rights
Publisher Council of Europe
Pages 160
Release 1999-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287138880

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La charte sociale du XXIe siècle

La charte sociale du XXIe siècle
Title La charte sociale du XXIe siècle PDF eBook
Author Conseil de l'Europe
Publisher Council of Europe
Pages 350
Release 1997-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287134103

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A l'aube du XXIe siècle, les questions sociales revêtent une importance sans cesse croissante dans la vie des citoyens européens. Une nouvelle définition des droits fondamentaux de l'individu et de la communauté se profile, à la suite des évolutions économiques et politiques de ces dernières années, caractérisées entre autres par les problèmes liés à l'emploi, ou encore par l'arrivée au sein des institutions européennes des pays d'Europe centrale et orientale. La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe complète la Convention européenne des Droits de l'Homme en garantissant des droits sociaux fondamentaux aux citoyens européens. Le colloque qui s'est tenu au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg en mai 1997 sur le thème de " La Charte sociale du XXIe siècle " a fait un tour d'horizon de l'état actuel des droits sociaux dans l'Europe d'aujourd'hui. Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, le colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des Droits de l'Homme : le rôle d'une charte des droits sociaux fondamentaux, les améliorations qui peuvent être apportées aux divers instruments qui garantissent ces droits, l'intérêt d'une procédure de réclamation collective, les rapports entre la sécurité démocratique, les droits sociaux et l'Etat de droit. Ce livre réunit les rapports présentés et les débats qui se sont déroulés lors du colloque, qui a rassemblé les personnalités qui œuvrent pour construire la Charte sociale du XXIe siècle.