Le jeu et le pari en droit
Title | Le jeu et le pari en droit PDF eBook |
Author | Imad Nahas |
Publisher | |
Pages | 411 |
Release | 2014 |
Genre | |
ISBN |
Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l’homme depuis les premières civilisations. Mais dès l’Antiquité gréco-romaine, ces jeux se sont attirés les foudres des moralistes, ecclésiastiques, et législateurs, chacun pour ses propres motifs. Des lois sévères furent édictées par les législateurs de l’Antiquité, qui furent par la suite reprises par les canonistes et les juristes de l’Ancien droit, ainsi que par les rédacteurs du Code civil, et ce, dans le but d’éradiquer, ou du moins de cantonner cette pratique ludique. Mais le désir humain de pratiquer ces jeux de hasard fut plus fort que ces lois, et la pratique y a survécu. Au cours du XXe siècle, et alors que certains États de par le monde ont choisi la prohibition absolue, d’autres, comme la France, ont opté pour une autorisation contrôlée sous l’égide de l’État. Ainsi fut créé le triptyque prohibition-exception-monopole, sous lequel le jeu se développa considérablement. Et quand le développement technologique a permis d’offrir les jeux de hasard à travers l’internet, le secteur des jeux d’argent a atteint en France, et de par le monde, des limites jamais connues auparavant au cours de l’histoire. Mais ce développement exceptionnel a amené avec lui des défis nouveaux, notamment au plan financier et sécuritaire, mais aussi au plan européen où le modèle français monopolistique fut critiqué. Pour faire face à ces défis, de nouvelles lois furent promulguées au cours des récentes années. Mais toutes furent en deçà de l’ampleur des défis. La tâche est entamée, mais le gros du travail reste à accomplir.
Essai sur les contrats de jeux et paris
Title | Essai sur les contrats de jeux et paris PDF eBook |
Author | Marion Laval |
Publisher | |
Pages | 376 |
Release | 2020 |
Genre | |
ISBN |
Les jeux et paris ont toujours constitué une activité controversée. Attrayante et ludique pour les uns, elle est dangereuse et déviante pour les autres. Ce paradoxe a conduit l'État à encadrer cette activité. Pour cela, il a instauré un système d'autorisations administratives conférant des droits exclusifs aux trois piliers du secteur : le Pari Mutuel Urbain, la Française des Jeux et les casinos. Ce système a contribué à faire de la France un pays monopoliste en matière de jeux. Considérant les jeux et paris comme une activité spécifique, le Gouvernement a fait le choix de limiter les actions en justice qui s'y rapportent par un droit civil restreint et de réprimer sévèrement les infractions instituées par un droit pénal contraignant. Conscient de l'évolution des jeux, notamment par l'émergence d'Internet, et étant confronté à la pression de la Commission européenne, le législateur est intervenu afin de renouveler la matière. Soucieux aussi de mettre un terme à l'illégalité des sites de jeux et de paris pullulant sur Internet, il a ouvert le marché des jeux et paris à la concurrence et ainsi, tranché avec son antique politique des jeux. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 est venue rénover un droit ancien composé de règles inadaptées aux temps modernes. Prenant en compte à la fois les souhaits des joueurs et les intérêts de l'État, cette loi a un double objectif : promouvoir une offre légale diversifiée mais sécurisée et lutter contre l'offre illégale d'opérateurs hors la loi. Si la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne semble allier nouveautés et respect des acquis, elle nous donne l'occasion, deux ans après sa mise en application, d'analyser ce secteur aussi bien dans sa situation initiale que dans celle postérieure à cette loi afin d'en relever les apports et d'en critiquer les limites.
Jeu et pari en droit civil
Title | Jeu et pari en droit civil PDF eBook |
Author | Guy Vignale |
Publisher | |
Pages | 410 |
Release | 1979 |
Genre | Contracts, Aleatory |
ISBN |
Du jeu et du pari
Title | Du jeu et du pari PDF eBook |
Author | Alfred Burgy |
Publisher | |
Pages | 56 |
Release | 1870 |
Genre | |
ISBN |
Du Jeu et du pari en droit privé français
Title | Du Jeu et du pari en droit privé français PDF eBook |
Author | St Teodoresco |
Publisher | |
Pages | 308 |
Release | 1931 |
Genre | |
ISBN |
The Swiss Federal Code of Obligation, Indicating the Alterations Made in Connection with the Adoption of this Law in Turkey
Title | The Swiss Federal Code of Obligation, Indicating the Alterations Made in Connection with the Adoption of this Law in Turkey PDF eBook |
Author | Georg Wettstein |
Publisher | |
Pages | 408 |
Release | 1928 |
Genre | Contracts |
ISBN |
Du jeu et du pari
Title | Du jeu et du pari PDF eBook |
Author | Louis de Royer |
Publisher | |
Pages | 240 |
Release | 1878 |
Genre | Contracts, Aleatory |
ISBN |