Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun

Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun
Title Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun PDF eBook
Author Warren, Charles-Henri
Publisher Montréal : Université du Québec à Montréal
Pages
Release 1999
Genre
ISBN 9782763843315

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L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale

L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale
Title L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale PDF eBook
Author Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Publisher
Pages
Release 1995
Genre
ISBN

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Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
Title Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones PDF eBook
Author
Publisher
Pages 18
Release 2018
Genre Livres électroniques
ISBN 9780660250946

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« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.

Droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale

Droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale
Title Droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale PDF eBook
Author
Publisher
Pages
Release 1994
Genre
ISBN

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L'identité nationale des autochtones et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale

L'identité nationale des autochtones et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale
Title L'identité nationale des autochtones et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale PDF eBook
Author Gordon Christie
Publisher
Pages 24
Release 2007
Genre Indians of North America
ISBN

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La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis
Title La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis PDF eBook
Author Canada Services aux Autochtones Canada
Publisher
Pages 38
Release 2019
Genre
ISBN

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Il s'agit d'une réforme globale des services à l'enfance et à la famille qui affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en vertu de l'article 35, y compris la compétence relative aux services à l'enfance et à la famille. Cette compétence comprend aussi le pouvoir législatif et le droit d'administrer et d'appliquer ces lois. L'objet de la Loi est de confirmer le droit des gouvernements et des organisations autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La loi établit des principes nationaux, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour guider l'interprétation et l'application de la loi et contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Aménager la coexistence

Aménager la coexistence
Title Aménager la coexistence PDF eBook
Author Sébastien Grammond
Publisher Emile Bruylant
Pages 439
Release 2003
Genre Indians of North America
ISBN 9782802717133

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La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Le livre de Sébastien Grammond arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. L'ouvrage fait apparaître l'originalité des concepts juridiques employés pour définir les droits des autochtones au Canada. Les droits territoriaux des autochtones ne peuvent être assimilés à la propriété privée ; ce sont des droits " ancestraux " qui trouvent leur source dans l'occupation immémoriale du territoire et les systèmes juridiques proprement autochtones. La technique du traité, un instrument juridique original qui n'est ni un simple contrat ni un traité international, a été utilisée dès les premiers contacts entre Européens et autochtones et sert encore de nos jours à définir les conditions de la coexistence entre les deux groupes. Mais c'est l'évolution du statut politique des autochtones qui est la plus remarquable : considérés il y a un demi-siècle comme des pupilles de l'État, les autochtones jouissent maintenant d'un droit à l'autonomie gouvernementale dont on commence à peine à entrevoir la portée. On assiste donc à une transformation graduelle du fédéralisme canadien pour faire une place à ce " troisième ordre de gouvernement " que constituent les autochtones.