Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l'attribution de l'autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l'enfant. Selon la législation actuelle, l'autorité parentale revient en cas de divorce à l'un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se sentent dépossédés d'une partie de leur capacité de décision à l'égard de l'enfant, entraînant souvent leur désinvestissement. Un nouveau projet de loi - instituant la poursuite automatique de l'autorité parentale conjointe après divorce - est en cours d'adoption par les autorités suisses. Si cette révision peut être vue comme une avancée notable dans la reconnaissance sociale du statut de père, se pose la question de savoir si, dans une société encore fortement adultocentrée, l'enfant a réellement été considéré comme un sujet de droits ou uniquement comme un " bien " que se disputent les parents. En s'appuyant sur des éléments sociohistoriques, ainsi que sur les prises de postions des divers acteurs mobilisés, ce travail reconstitue le cheminement ayant conduit à ce projet de loi. La réflexion menée autour de la notion de " l'intérêt de l'enfant " semble avoir été reléguée au second plan par rapport à la volonté de mettre juridiquement à égalité les père et mère lors de divorce.

Explique en quoi consiste l'autorité parentale dans le cadre juridique.

Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.

CETTE THESE A POUR OBJET D'ANALYSER LE DISPOSITIF FRANCAIS, ISSU NOTAMMENT DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993, QUI PERMET A L'ENFANT DE S'EXPRIMER EN JUSTICE, SANS JAMAIS REMETTRE EN CAUSE SON STATUT D'INCAPABLE. EN DEFINITIVE, IL EST PERMIS DE SE DEMANDER SI L'INCAPACITE JURIDIQUE DU MINEUR NE L'EMPECHE PAS D'AVOIR UN VERITABLE DROIT D'EXPRESSION EN JUSTICE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL S'AGIT DE RECENSER ET D'ANALYSER TOUS LES TEXTES PERMETTANT A L'ENFANT DE S'EXPRIMER DANS LES PROCES CIVILS. L'ETUDE PORTE CERTES SUR L'IMPACT DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993 PERMETTANT L'AUDITION DU MINEUR DANS "TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT". MAIS IL CONVIENT SURTOUT D'ETUDIER L'ARTICULATION DU DROIT COMMUN DE L'AUDITION DE L'ENFANT ET DES REGLES SPECIALES PREVOYANT SON AUDITION, SON CONSENTEMENT OU SON INTERVENTION. CETTE RECHERCHE CONDUIT A ABORDER DE NOMBREUX DOMAINES : DIVORCE, SEPARATION DES PARENTS, DROIT DE VISITE, RELATIONS AVEC LES GRANDS-PARENTS, ADOPTION, NOM, PRENOM DELEGATION, DECHEANCE DE L'AUTORITE PARENTALE, ASSISTANCE EDUCATIVE, EMANCIPATION, PROCES RELATIFS A SA FILIATION... DANS UN SECOND TEMPS, IL S'AGIT D'ANALYSER PRECISEMENT LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DE L'ENFANT. IL APPARAIT ALORS QUE LA QUALITE PROCEDURALE DE L'ENFANT DANS L'INSTANCE A DES CONSEQUENCES SUR LA FACON DONT IL VA POUVOIR EXERCER SON DROIT D'EXPRESSION.

Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.