Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les activités de communication évoluent très rapidement. Les situations de conflits juridiques liés aux activités de communication se multiplient. Cet ouvrage propose une approche claire et structurante de ce droit complexe en abordant tant les questions liées à l'exercice de la liberté de communication, qu'il s'agisse de la presse, de la communication audiovisuelle ou en ligne, que des abus (contenu et régime des infractions de presse) et des limites à cette liberté (vie privée, innocence présumée, données personnelles). Approche illustrée d'applications concrètes.

Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.

Depuis la première parution de cet ouvrage, en 1998, le droit de la communication a connu de nombreux changements fondamentaux. Parmi eux, la consécration constitutionnelle des libertés d'opinion et d'information, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision, l'introduction législative du principe de la transparence dans l'administration, les modifications de la loi sur les télécommunications ou encore de la loi sur le droit d'auteur. Entièrement revue et complétée, cette deuxième édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique.

Expose les fondements du droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial et examine le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'Internet.