LA PUBLICITE EST, AVANT TOUT, UNE CREATION, ET, A CE TITRE, NECESSITE UNE PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR. CEPENDANT, DU FAIT DE LA DESTINATION COMMERCIALE DE LA PUBLICITE, UNE TELLE PROTECTION NE VA PAS SANS DIFFICULTES : IL S'AGIT DE SAVOIR QUELLES SONT LES CREATIONS PUBLICITAIRES PROTEGEES, QUELS SONT CEUX QUI DETIENNENT LES DROITS SUR CES CREATIONS, ET DE QUELLE FACON CES DROITS PEUVENT ETRE CEDES.

La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.

Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public. Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les solutions juridiques qui leurs sont applicables. A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives y compris la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil II, cette troisième édition est sensiblement modifiée. Les développements privilégient les aspects opérationnels de manière à mieux accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de leurs plans d'action commerciale. A ce titre, une partie est réservée à l'étude les nouvelles stratégies de communication et de marketing notamment sur internet. Des solutions jurisprudentielles abondantes précisent concrètement les conditions de réalisation des opérations et les limites à respecter. Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public : les avocats et les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes ; les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouvelles campagnes publicitaires, et les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur ; les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

"La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables." Ivan Tchotourian répond aux interrogations concernant la législation de la publicité et de la promotion des ventes dans le domaine de la presse écrite. Cet ouvrage intègre les dernières modifications en la matière, notamment celles concernant les règles déontologiques édictées par le Bureau des Vérifications de la Publicité en 2004 dans les domaines de la publicité des boissons alcooliques (recommandation du 1er juillet 2004) et de la protection de l'enfance (recommandation du 1er juin 2004). Les professionnels mais également les étudiants en communication vont en faire leur livre de chevet : enfin un ouvrage qui traite de façon claire et synthétique des problèmes d'une législation fournie et ardue.