Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Title | Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales PDF eBook |
Author | Clémentine Plagnol |
Publisher | |
Pages | 26 |
Release | 2012 |
Genre | |
ISBN |
Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme
Title | Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Nuala Mole |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 84 |
Release | 2000-01-01 |
Genre | Political Science |
ISBN | 9789287144409 |
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Title | La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 34 |
Release | 1967 |
Genre | |
ISBN |
La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 772 |
Release | 2009-01-01 |
Genre | Law |
ISBN | 9789287166036 |
La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.
Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Title | Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales PDF eBook |
Author | Conseil de l'Europe |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 12 |
Release | 1993-01-01 |
Genre | Civil rights |
ISBN | 9789287121714 |
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'ordre juridique interne des états
Title | La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'ordre juridique interne des états PDF eBook |
Author | Yves-Jacques Morat |
Publisher | |
Pages | 178 |
Release | 1970 |
Genre | |
ISBN |
La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Hélène Lambert |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 80 |
Release | 2007-01-01 |
Genre | Social Science |
ISBN | 9287161550 |
Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à "tout droit prévu par la loi". Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de + réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs. C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme