Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Title Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales PDF eBook
Author Clémentine Plagnol
Publisher
Pages 26
Release 2012
Genre
ISBN

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Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme

Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme
Title Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Nuala Mole
Publisher Council of Europe
Pages 84
Release 2000-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287144409

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La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Title La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales PDF eBook
Author
Publisher
Pages 34
Release 1967
Genre
ISBN

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La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme
Title La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme
Publisher Council of Europe
Pages 772
Release 2009-01-01
Genre Law
ISBN 9789287166036

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La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Title Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales PDF eBook
Author Conseil de l'Europe
Publisher Council of Europe
Pages 12
Release 1993-01-01
Genre Civil rights
ISBN 9789287121714

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La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'ordre juridique interne des états

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'ordre juridique interne des états
Title La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'ordre juridique interne des états PDF eBook
Author Yves-Jacques Morat
Publisher
Pages 178
Release 1970
Genre
ISBN

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La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Title La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Hélène Lambert
Publisher Council of Europe
Pages 80
Release 2007-01-01
Genre Social Science
ISBN 9287161550

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Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à "tout droit prévu par la loi". Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de + réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs. C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme