Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi

Etude des moyens de défense qui visent à contrer la preuve de la discrimination et à justifier une discrimination prouvée. Le dernier chapitre examine la remise en cause du régime dualiste de défense et de sanction. Table des arrêts cités.

En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.

20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme acte majeur de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions et le chemin parcouru en deux décennies, et plus particulièrement au travail. En effet, le champ de l’emploi fait partie des tous premiers domaines d’intervention, ciblé dès 1998 par une série de mesures spécifiques. Point nodal des processus de solidarité et d’intégration sociale, il nous fait vivement ressentir tout écart à l’idéal méritocratique d’égalité et de justice sociale. Selon le baromètre du Défenseur des droits, en 2016, plus d’un tiers de la population active rapporte une expérience vécue de discrimination en emploi, alors que ce chiffre s’élève à plus de 60% pour des catégories particulièrement exposées. Sans prétendre épuiser ces enjeux, l’objectif de ce numéro sera d’interroger, au croisement des sciences sociales et du droit, le déploiement normatif, comme en matière de politique publique, du référentiel de la non-discrimination en emploi. Les contributions réunies proposent toutes à leur manière de jeter un éclairage sur le chemin parcouru en vingt ans, les réalisations accomplies, mais aussi les angles morts et les impasses, autour de trois thèmes forts : l’étude critique de l’évolution du dispositif juridique antidiscriminatoire, confronté au moment où son institutionnalisation arrive à maturité, à l’épreuve de son effectivité ; les freins demeurant à la reconnaissance juridique des discriminations, ainsi que la portée des stratégies judiciaires, et plus particulièrement en emploi ; l’articulation problématique enfin entre ce référentiel normatif, juridique de la non-discrimination et les initiatives portées par les acteurs sociaux, avec le soutien des pouvoirs publics, autour d’une régulation technique, via certifications et labels, de la diversité au travail.