L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Jim Murdoch
Publisher Council of Europe
Pages 148
Release 2003-01-01
Genre
ISBN 9789287150189

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L’article 5 de la Convention européenne des Droits de l`Homme

L’article 5 de la Convention européenne des Droits de l`Homme
Title L’article 5 de la Convention européenne des Droits de l`Homme PDF eBook
Author J.L. Murdoch
Publisher
Pages 101
Release 1994
Genre
ISBN 9789287123077

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Convention européenne des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme
Title Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Conseil de l'Europe,
Publisher Council of Europe
Pages 68
Release 2010-07-30
Genre Political Science
ISBN 9789287169280

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La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. -- Site de l'éditeur.

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme
Title Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme PDF eBook
Author Carine Laurent-Boutot
Publisher Editions Ellipses
Pages 258
Release 2019-01-29
Genre Law
ISBN 2340032431

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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.

Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme

Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Council of Europe. Directorate of Human Rights
Publisher
Pages 48
Release 1972
Genre
ISBN

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Dossiers sur les droits de l'homme

Dossiers sur les droits de l'homme
Title Dossiers sur les droits de l'homme PDF eBook
Author
Publisher
Pages 22
Release 1981
Genre
ISBN

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La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété
Title La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété PDF eBook
Author Laurent Sermet
Publisher Council of Europe
Pages 80
Release 1999-01-01
Genre Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
ISBN 9789287137210

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