Le greffier du Sénat Paul C. Bélisle iii L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SÉCURITAIRE POUR LES PREMIÈRES NATIONS INTRODUCTION Le 25 octobre 2005, le ministre délégué aux Affaires autochtones de la province de l'Ontario a ordonné l'évacuation de près de 1 000 résidents de la réserve de Kashechewan après que des contrôles de l'eau potable aient révélé une forte densité de la bactérie Escherichia c [...] De même, la position de l'APN est que le gouvernement du Canada doit combler les lacunes en matière de ressources nécessaires afin de mettre les installations des Premières nations à niveau avec le reste des installations canadiennes. [...] La nécessité de traiter les problèmes de capacité dans les collectivités des Premières nations a aussi été soulevée par les responsables de la commissaire à l'environnement et au développement durable qui affirment que l'engagement et la capacité des gens à faire fonctionner les systèmes sont des gages de réussite en matière d'obtention d'eau potable (1). [...] Sur ce point, le Comité est inquiet du peu de progrès réalisé sur le plan de la formation et de la certification des opérateurs de systèmes de traitement des eaux des Premières nations. [...] Au cours de la dernière décennie, des investissements importants ont été faits pour répondre à ces besoins de capacité et dans les systèmes de traitement des eaux et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Un peu plus de 30 communautés autochtones sont présentement affectées par un avis d'ébullition ou de non-consommation qui durerait depuis plus d'un an. Non seulement la contamination des sources d'approvisionnement en eau des réserves indiennes présente-t-elle des risques importants pour la santé publique des citoyens de ces communautés, mais il semblerait que la mise en application de lois provinciales sur la qualité de l'eau potable, par l'entremise des organismes de bassins versants ou de protection des sources d'eau provinciales (GIRE ou SWP), demeurerait sans effet pour la majorité des communautés autochtones. En effet, ces communautés relèvent de la compétence fédérale en vertu de la Loi sur les Indiens, qui stipule que les réserves sont gérées exclusivement par les instances fédérales. Afin de mieux caractériser la mosaïque et l'étendue des problèmes d'approvisionnement en eau potable pour les Premières Nations quatre communautés par province ont été sélectionnées au Québec (Kahnawà:ke, Kitigan Zibi, Kitcisakik et Eastmain) et en Ontario (Six Nations, M'chigeen, Whitefish River et Pays Plat). À partir de méthodes mixtes d'observation, d'entrevue et de revue documentaire, les résultats de l'étude démontrent que, malgré le fait que les Services aux Autochtones Canada aient réussi à faire diminuer le nombre d'avis d'ébullition d'eau de longue durée depuis 2014, l'indice moyen de vulnérabilité des sources d'approvisionnement et de distribution en eau potable est demeuré relativement stable lors de ses dernières années. De plus, la plupart des communautés à l'étude percevraient le plan de protection des sources d'eau, imposé par le gouvernement fédéral, comme étant une abrogation de leurs droits ancestraux ou de leurs droits inhérents à l'autodétermination en vertu des traités. Ces communautés perçoivent aussi la LSUDPN comme un agenda imposé dont les principes ne correspondent pas à ce qu'elles valorisent dans leurs pratiques. Le plan de protection des sources d'eau aurait, selon elles, un double effet d'affaiblir les capacités régulatrices des sociétés autochtones et d'encourager la dépendance de ces dernières envers le gouvernement canadien. Enfin, cette étude des formes de gouvernance des ressources hydriques en milieux autochtones peut servir à conceptualiser une gestion plus inclusive des ressources en eau, tout en favorisant une participation des acteurs et des parties prenantes à la gestion de celles-ci dans un contexte d'institutionnalisation des pouvoirs locaux en contexte autochtone.