L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : santé et services sociaux
Title | L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : santé et services sociaux PDF eBook |
Author | Duplessis, Yvon |
Publisher | Brossard, Québec : Publications CCH |
Pages | |
Release | 2005 |
Genre | |
ISBN | 9782893664835 |
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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Title | Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF eBook |
Author | Gerald W. Baldwin |
Publisher | |
Pages | 16 |
Release | 1986 |
Genre | Freedom of information |
ISBN |
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Access to Information Act, Privacy Act
Title | Access to Information Act, Privacy Act PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 46 |
Release | 1995 |
Genre | Government information |
ISBN |
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L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Title | L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels PDF eBook |
Author | Yvon Duplessis |
Publisher | |
Pages | |
Release | 2005 |
Genre | |
ISBN |
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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Title | Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF eBook |
Author | Ged Baldwin |
Publisher | |
Pages | 60 |
Release | 1986 |
Genre | |
ISBN |
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L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels
Title | L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels PDF eBook |
Author | Yvon Duplessis |
Publisher | Brossard, Québec : Publications CCH |
Pages | |
Release | 2001 |
Genre | Freedom of information |
ISBN | 9782893660356 |
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Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, [2012]
Title | Développements récents en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, [2012] PDF eBook |
Author | Jean Chartier (avocat.) |
Publisher | |
Pages | 258 |
Release | 2012 |
Genre | |
ISBN | 9782896358571 |
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