L' accès à l'information dans l'Union Européenne

L' accès à l'information dans l'Union Européenne
Title L' accès à l'information dans l'Union Européenne PDF eBook
Author Claudio Parisi
Publisher
Pages
Release 2006
Genre
ISBN

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Ouverture, transparence et accès aux documents et à l'information dans l'Union européenne

Ouverture, transparence et accès aux documents et à l'information dans l'Union européenne
Title Ouverture, transparence et accès aux documents et à l'information dans l'Union européenne PDF eBook
Author
Publisher
Pages 40
Release 2013
Genre
ISBN 9789282350850

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Le traité de Lisbonne renouvelle les conditions dans lesquelles les principes de transparence et d'ouverture éclairent le droit d'accès du public aux documents dans l'Union. Ce dernier est à la fois un droit fondamental des individus et un principe institutionnel. La révision du règlement 1049/2001/CE qui en fixe les modalités est largement conditionnée par les nombreuses interprétations données par la Cour de justice de l'Union, notamment depuis cinq années. L'observation de la pratique des institutions de l'Union ainsi que les grandes lignes des pratiques nationales révèlent que le droit de l'Union doit opérer une révision d'ampleur, à la fois afin de capitaliser les acquis jurisprudentiels et aussi de se mettre à niveau.

Vers un droit d'accès à l'information publique

Vers un droit d'accès à l'information publique
Title Vers un droit d'accès à l'information publique PDF eBook
Author Canavaggio, Perrine
Publisher UNESCO
Pages 107
Release 2014-04-14
Genre
ISBN 9232000121

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Title PDF eBook
Author
Publisher Odile Jacob
Pages 276
Release
Genre
ISBN 2738186408

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La société de l'information locale et régionale.

La société de l'information locale et régionale.
Title La société de l'information locale et régionale. PDF eBook
Author
Publisher Council of Europe
Pages 114
Release 2000-01-01
Genre Information services
ISBN 9789287144690

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Convention Du Conseil de L'Europe Sur L'accès Aux Documents Publics

Convention Du Conseil de L'Europe Sur L'accès Aux Documents Publics
Title Convention Du Conseil de L'Europe Sur L'accès Aux Documents Publics PDF eBook
Author Council of Europe
Publisher Council of Europe
Pages 24
Release 2009-01-01
Genre Reference
ISBN 9789287166548

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Cette convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. Elle établit un droit d'accès aux documents publics, énonce les normes minimales à appliquer dans le traitement des demandes d'accès aux documents publics (formes de l'accès et frais d'accès aux documents publics), le droit de recours et les mesures complémentaires. Établissant un socle commun de normes minimales, provenant des expériences et pratiques très différentes des 47 États membres du Conseil de l'Europe, la Convention offre la flexibilité nécessaire pour permettre aux législations nationales de s'appuyer sur ce socle commun et de prévoir un accès éventuellement plus étendu aux documents publics.

Que faire sans vétérinaire?

Que faire sans vétérinaire?
Title Que faire sans vétérinaire? PDF eBook
Author Bill Forse
Publisher KARTHALA Editions
Pages 460
Release 1999-01-01
Genre Medical
ISBN 9780333588994

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With the aim of helping people to keep healthy animals, this book covers a wide range of things that affect the health of livestock, from diarrhoea to rinderpest, and from traditional remedies to the use of modern medicine. The text also includes advice on care, feeding, and handling of animals.