La Responsabilité civile du fait des produits défectueux

La Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title La Responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook
Author Corinne Smagghe
Publisher
Pages 32
Release 1998
Genre
ISBN

Download La Responsabilité civile du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La responsabilité civile du fait des produits défectueux

La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook
Author European Union. European Commission
Publisher
Pages 40
Release 1999
Genre
ISBN

Download La responsabilité civile du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La responsabilité civile du fait des produits défectueux

La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook
Author Antonia Lagana
Publisher
Pages 236
Release 2002
Genre
ISBN

Download La responsabilité civile du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux

La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Title La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux PDF eBook
Author Yvan Markovits
Publisher
Pages 448
Release 1990
Genre CEE
ISBN

Download La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.

La responsabilité civile du fait des produits défectueux

La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook
Author Mohamed Hadi
Publisher
Pages 0
Release 2019
Genre
ISBN

Download La responsabilité civile du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La défectuosité des produits est l'un des problèmes qui préoccupent les juristes pour ce qu'elle provoque des dommages qui ne se limitent pas à la personne elle-même, mais touchent les membres de sa famille et peuvent s'étendre à ses successeurs. Face à ce problème, le législateur européen a mis en place une directive qui traite des effets néfastes du fait des produits défectueux. Malgré l'importance de cette directive, la nécessité reste présente à la modifier d'une part, et d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne sur les questions qui ne sont expressément pas mentionnées de l'autre. À la différence du droit français, le droit irakien souffre d'une faiblesse pour faire face à ce problème en raison des circonstances particulières dont a vécu l'Irak. Où, aucun régime spécial n'a été adopté pour traiter des dommages résultant de la défectuosité du produit, surtout que le pouvoir judiciaire n'a pas cherché à atténuer, au moins, la gravité d'effets nuisibles de la défectuosité aux consommateurs. En inspirant la jurisprudence française, cette étude a essayé de tester la possibilité de règles générales du droit commun pour couvrir les dommages causés par des défauts du produit en fournissant une nouvelle lecture pouvant contribuer à l'absorption de certains aspects du problème, en prévision d'une intervention législative pouvant fournir une solution adéquate.

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Title Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux PDF eBook
Author Jacques Ghestin
Publisher LGDJ
Pages 248
Release 1987
Genre Consumer protection
ISBN

Download Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux Book in PDF, Epub and Kindle

La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene

La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene
Title La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene PDF eBook
Author Catherine Weniger
Publisher Librairie Droz
Pages 320
Release
Genre
ISBN 9782600054539

Download La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene Book in PDF, Epub and Kindle