La Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title | La Responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | Corinne Smagghe |
Publisher | |
Pages | 32 |
Release | 1998 |
Genre | |
ISBN |
La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title | La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | European Union. European Commission |
Publisher | |
Pages | 40 |
Release | 1999 |
Genre | |
ISBN |
La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title | La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | Antonia Lagana |
Publisher | |
Pages | 236 |
Release | 2002 |
Genre | |
ISBN |
La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Title | La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | Yvan Markovits |
Publisher | |
Pages | 448 |
Release | 1990 |
Genre | CEE |
ISBN |
La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.
La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Title | La responsabilité civile du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | Mohamed Hadi |
Publisher | |
Pages | 0 |
Release | 2019 |
Genre | |
ISBN |
La défectuosité des produits est l'un des problèmes qui préoccupent les juristes pour ce qu'elle provoque des dommages qui ne se limitent pas à la personne elle-même, mais touchent les membres de sa famille et peuvent s'étendre à ses successeurs. Face à ce problème, le législateur européen a mis en place une directive qui traite des effets néfastes du fait des produits défectueux. Malgré l'importance de cette directive, la nécessité reste présente à la modifier d'une part, et d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne sur les questions qui ne sont expressément pas mentionnées de l'autre. À la différence du droit français, le droit irakien souffre d'une faiblesse pour faire face à ce problème en raison des circonstances particulières dont a vécu l'Irak. Où, aucun régime spécial n'a été adopté pour traiter des dommages résultant de la défectuosité du produit, surtout que le pouvoir judiciaire n'a pas cherché à atténuer, au moins, la gravité d'effets nuisibles de la défectuosité aux consommateurs. En inspirant la jurisprudence française, cette étude a essayé de tester la possibilité de règles générales du droit commun pour couvrir les dommages causés par des défauts du produit en fournissant une nouvelle lecture pouvant contribuer à l'absorption de certains aspects du problème, en prévision d'une intervention législative pouvant fournir une solution adéquate.
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Title | Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux PDF eBook |
Author | Jacques Ghestin |
Publisher | LGDJ |
Pages | 248 |
Release | 1987 |
Genre | Consumer protection |
ISBN |
La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene
Title | La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene PDF eBook |
Author | Catherine Weniger |
Publisher | Librairie Droz |
Pages | 320 |
Release | |
Genre | |
ISBN | 9782600054539 |