La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher Librairie Droz
Pages 208
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

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La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes
Title La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher
Pages 190
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

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Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher
Pages 198
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

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A Mathematical Interpretation of the Balance Sheet

A Mathematical Interpretation of the Balance Sheet
Title A Mathematical Interpretation of the Balance Sheet PDF eBook
Author Giuseppe Palomba
Publisher Librairie Droz
Pages 146
Release 1968
Genre Economics, Mathematical
ISBN 9782600040471

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La reponsabilité civile des administrateurs de Sociétés anonymes

La reponsabilité civile des administrateurs de Sociétés anonymes
Title La reponsabilité civile des administrateurs de Sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher
Pages 198
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

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La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand
Title La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand PDF eBook
Author Julia Redenius-Hoevermann
Publisher
Pages 1174
Release 2008
Genre
ISBN

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La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes
Title La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF eBook
Author Akram Yamulki
Publisher
Pages 366
Release 1964
Genre Comparative law
ISBN

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