Ce travail expose les problèmes que rencontrent les artistes sur l'usage de leurs oeuvres sans leur demander leur consentement et sans toutefois leur payer le moindre cout. Ceci est du au manque d'informations de leurs parts et a la sous réglementation du droit régissant la publicité au Rwanda. Les publicistes abusent de cette ignorance des artistes et ce vide juridique pour se remplir les poches.

LA PUBLICITE EST, AVANT TOUT, UNE CREATION, ET, A CE TITRE, NECESSITE UNE PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR. CEPENDANT, DU FAIT DE LA DESTINATION COMMERCIALE DE LA PUBLICITE, UNE TELLE PROTECTION NE VA PAS SANS DIFFICULTES : IL S'AGIT DE SAVOIR QUELLES SONT LES CREATIONS PUBLICITAIRES PROTEGEES, QUELS SONT CEUX QUI DETIENNENT LES DROITS SUR CES CREATIONS, ET DE QUELLE FACON CES DROITS PEUVENT ETRE CEDES.

This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

La publicité, ce " télégramme qui saute à l'oeil ", vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd'hui la carte de visite la plus efficace d'un produit (Vas-y Wasa ! ou Clic clac, merci Kodak !), voire d'un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1ère édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d'un développement économique galopant, les droits qu'il détient sur sa création et qu'il pourrait légalement faire valoir s'amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l'intention d'informer très pratiquement les différents intervenants à l'oeuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque oeuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d'intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d'informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l'industrie publicitaire.