Les mesures compensatoires sont devenues ces dernières années un outil de gestion majeur dans la conservation de la biodiversité. Elles sont de plus en plus utilisées dans les nouvelles réglementations environnementales. Ce concept de compensation environnementale soulève de nombreux enjeux qui intéressent autant l’écologue, le géographe, l’économiste que le juriste.

Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.

L'homme construit de nouvelles infrastructures (routes, bâtiments, espaces de loisirs, etc.) à une vitesse jamais vue auparavant. Or, si ces projets sont des vecteurs de développement économique et social, ils sont aussi une source importante de dégradation et de destruction d'espaces naturels. En cette période de crise écologique, il est urgent de chercher à réconcilier le développement avec la conservation de la biodiversité. La compensation est devenue un enjeu clé des politiques publiques de préservation de la biodiversité. On compense de plus en plus les impacts d'aménagement par l'utilisation de l'ingénierie et de la restauration écologiques. Mais est-ce la solution ? Quels sont les impacts réels des projets d'aménagement et des mesures compensatoires sur la biodiversité ? Comment les mesurer ? Quelles sont les connaissances scientifiques sur la faisabilité et la durabilité des mesures compensatoires ? Comment faire de la compensation un outil efficace pour la préservation de la biodiversité ? L'objectif de cet ouvrage est d'apporter une réflexion scientifique et critique sur la compensation écologique. A partir des sciences écologiques, l'auteur analyse le mécanisme de compensation et apporte des éclairages pour mesurer, évaluer, restaurer, comparer, ou encore suivre la biodiversité. Ce faisant, il montre que les mesures compensatoires se heurtent à de nombreuses limites et s'avèrent un moyen d'action très insuffisant face au rythme actuel de l'artificialisation des sols. Il propose une voie vers l'objectif d'"absence de perte nette de biodiversité", fondée sur l'évitement des impacts et une utilisation éthique et solidaire des espaces naturels. Ce livre fait le point sur les connaissances scientifiques et techniques d'un sujet au coeur des préoccupations de développement durable. Il s'adresse à un large public : aménageurs, décideurs, gestionnaires d'espaces naturels, étudiants en sciences de l'environnement, citoyens intéressés par les questions d'environnement.

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement quiaffecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d’apprécier la réelle efficacité du dispositif.Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :– définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;– détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;– explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;– et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l’enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ».

La compensation est l'un des plus anciens dispositifs utilisés pour réparer un préjudice subi par une personne, dans l'objectif de recouvrer un certain équilibre au sein d'une structure sociale. Depuis les années 1970, les compensations écologiques étendent ce mécanisme aux espèces et habitats naturels dans le cadre des lois relatives aux études d'impact et au préjudice écologique. La " neutralité écologique " que ces compensations sont censées permettre d'obtenir appelle toutefois un diagnostic critique concernant la portée et les limites de cet outil. Pour ce faire, cet ouvrage décrit les contextes institutionnels dans lesquels les compensations écologiques sont mobilisées et les ruptures historiques qu'elles induisent ; les principes éthiques et les logiques économiques sur lesquels elles reposent ; les acteurs et les formes organisationnelles permettant d'en définir les modalités de mise en œuvre ; la faisabilité des actions de restauration écologique et les critères d'équivalence qui s'y rapportent ; enfin, les outils juridiques et d'évaluation qui en facilitent la réalisation.