La formation professionnelle continue (FPC) bénéficie d'une législation vaste et complexe. Ce guide vous propose d'en faire le tour et d'en repérer les aspects essentiels. Il fournit une " culture " juridique de base pour les acteurs de l'entreprise (chefs d'entreprise, DRH, responsables de formation, consultants internes...) et des réponses à leurs diverses interrogations, en réalisant une synthèse de chaque grand thème de la FPC : la participation des employeurs : la formation sur l'initiative des salariés ; les relations entre les différents acteurs de la formation ; les contrôles de l'Etat : les aides financières ; la valorisation des acquis professionnels ; les diverses sources d'information ; etc.

Manual on legal aspects of the financing of vocational training and continuing education in France - comments on labour legislation relating to training levys, educational leave, training allowances, provision of in plant training, etc., and on fiscal regulations (fiscal law) with regard to trainees.

Pour tout responsable de la formation en entreprise, les évolutions qui ont marqué l'année 2009, depuis l'Accord National Interprofessionnel du 7 janvier jusqu'à la loi du 24 novembre, nécessitent une nouvelle mise à jour des connaissances et rendent la fonction encore plus exigeante. Mais la complexité de notre cadre législatif est aussi source d'opportunités et structure l'action du Responsable Formation. Les outils et dispositifs dont il dispose lui permettent de poursuivre les grands objectifs qui sont au coeur de sa mission professionnalisation et employabilité des salariés, individualisation et sécurisation des parcours professionnels. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux Responsables Formation qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, prendre du recul et réfléchir à leur fonction. Il intéressera aussi les acteurs des Ressources Humaines concernés par la formation : professionnels, étudiants, enseignants. Il parcourt, en 6 grandes parties et 21 chapitres, l'ensemble du champ d'action du Responsable Formation : les enjeux et les acteurs ; les obligations légales et le cadre législatif actuels ; la politique de formation et la définition des besoins ; la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du plan de formation ; le panorama des dispositifs de la formation ; les aides financières et subventions. L'auteur intègre les dernières évolutions législatives relatives à la formation professionnelle et propose des conseils et pistes de réflexion. Entre un optimisme résolu et le réalisme nécessaire, elle nous fait partager son expérience de Responsable Formation, un métier passionnant et porteur de sens, qui continue à évoluer et doit régulièrement se repenser. Un métier dont les difficultés et les frustrations sont loin d'être absentes et qui exige nécessairement un engagement fort au service de l'entreprise et de ses salariés. Au carrefour des enjeux sociaux, économiques et financiers de l'entreprise, le Responsable Formation assure une fonction centrale essentielle. A lui de prendre sa place pour devenir un expert reconnu au sein de l'entreprise, un véritable manager et un partenaire stratégique.

Panorama des dispositifs mis en place en terme de formation professionnelle. L'ouvrage décrit notamment le droit individuel à la formation, ainsi que le congé individuel de formation et la validation des acquis de l'expérience.

La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle. Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.). A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.

Les aspects juridiques de la formation professionnelle sont en constante évolution : un guide pratique qui présente, analyse et explique les réglementations les plus récentes est indispensable à tous les acteurs de la formation. Cet ouvrage est destiné : à ceux qui ont en charge la gestion de la formation professionnelle dans l’entreprise : chefs d’entreprise, DRH, responsables de la formation, assistants du service du personnel ; aux représentants du personnel et aux salariés qui liront avec profit un ouvrage qui explique comment la formation doit être gérée et mise en œuvre dans l’entreprise, et quels sont leurs droits en la matière ; à tous les partenaires de l’entreprise, et notamment les organismes de formation, qui mettront à profit cette lecture pour mieux comprendre les impératifs et les logiques de gestion de la formation dans les entreprises. Qu’il soit spécialiste du droit ou non, le lecteur, grâce à de nombreux exemples, aux explications claires et aux conseils pratiques de l’auteur, pourra maîtriser tous les aspects juridiques de la formation.