Évolution des principes concernant la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes

Évolution des principes concernant la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes
Title Évolution des principes concernant la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Coutellier
Publisher
Pages 183
Release 1939
Genre
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Title La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF eBook
Author Johan Vanden Eynde
Publisher Anthemis
Pages 185
Release 2017-08-23
Genre Law
ISBN 2807204120

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher Librairie Droz
Pages 208
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
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Author Albert Caleb
Publisher
Pages 198
Release 1906
Genre Stock companies
ISBN

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De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises

De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises
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Author Léon Labro
Publisher
Pages 205
Release 1904
Genre
ISBN

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De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français

De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français
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Author Antoine Catta
Publisher
Pages 246
Release 1909
Genre
ISBN

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De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook
Author Maurice Belin
Publisher
Pages 292
Release 1904
Genre Directors of corporations
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