Ce travail s'interroge sur l'intérêt supérieur de l'enfant quand celui-ci est exposé à la violence conjugale qui existe entre ses parents. Pour cela, la première étape consiste à définir la notion de violence conjugale, tout en donnant quelques statistiques, ainsi qu'à montrer l'effet qu'elle peut avoir sur les fonctions parentales du couple. La seconde partie définit la notion d'exposition à cette violence, également à l'aide de quelques statistiques, et fait un état des lieux des effets qu'elle peut avoir sur le développement de l'enfant. La troisième et dernière partie analyse certaines pratiques professionnelles dans le canton du Valais en Suisse afin d'explorer quelques pistes pour évaluer professionnellement l'intérêt supérieur de l'enfant dans ces situations. Cette dernière partie tente également d'observer s'il manque des structures ou des connaissances dans cette région afin que ce principe général de la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) soit mieux respecté.

Ce mémoire a comme but de réaliser un état des lieux de la prise en charge des enfants exposés à la violence conjugale dans la République et Canton du Jura. Le présent travail commence par préciser les termes importants liés au sujet et décrit la prévalence de la violence conjugale. Puis, il informe sur les mesures judiciaires pour mieux comprendre la position de la Suisse face à ce problème. La partie centrale relève les pratiques et préoccupations des professionnels amenés à rencontrer des enfants exposés à la violence conjugale en les mettant en lien avec la littérature scientifique étudiée. Cet état des lieux se divise en trois parties. La première concerne les actions des 10 membres du "Groupe coordination violence" responsables du thème de la violence familiale et conjugale. Les deux dernières parties concernent le réseau du " Groupe coordination violence " et les institutions auxquels les familles touchées par la violence peuvent s'adresser hors réseau de ce groupe. Ces professionnels venant du droit, de la médecine, de la psychologie, du social, de l'éducation, de l'administration cantonale réunis permettent de reconstruire le cheminement d'un enfant exposé à la violence conjugale dans le canton du Jura et d'appréhender une problématique multifactorielle. Ce mémoire se termine en proposant des pistes pour améliorer la prise en charge de ces enfants.

Ce travail a débuté au cours d'un stage effectué au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, plus précisément à l'Office régional de protection des mineurs (ORPM) du Centre. Son objectif est double: proposer à ce dernier une systématisation dans le traitement des rapports de police reçus pour violence domestique et une stratégie d'intervention graduée pour ces familles. Dans ce but, une grille de lecture pour analyser ces rapports a été réalisée et des propositions ont été faites pour créer des prises en charges intégrées des enfants exposés à la violence conjugale. La violence conjugale et son impact sur l'enfant étant multifactoriels, une approche inter- et transdisciplinaire a été nécessaire pour appréhender le problème dans toute sa complexité.

En octobre 2001, la Table de concertation en violence conjugale de Montréal et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux de Montréal-Centre se sont associées et ont mis sur pied un comité intersectoriel dans le but d'élaborer un protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale. Le présent protocole comprend trois parties. La première partie expose sommairement la problématique des enfants exposés à la violence conjugale et présente les principaux constats faits par les membres du Comité protocole de la Table de concertation de concertation en violence conjugale de Montréal en ce qui concerne l'arrimage des différents réseaux en matière de violence conjugale sur l'île de Montréal. Après avoir précisé les principes directeurs et les objectifs du protocole, la deuxième partie définit les responsabilités des organismes et établissement partenaires compte tenu des missions et des mandats respectifs de chacun ainsi que les modalités de référence convenues dans le cadre de ce protocole. La troisième partie traite des conditions et des modalités d'implantation et de suivi du protocole.

Ce travail de mémoire s'intéresse à la problématique de la violence conjugale et des effets sur les enfants exposés à ce phénomène. Le premier chapitre est consacré à une approche théorique de la violence conjugale. La définition de la violence conjugale permet de comprendre la distinction nécessaire à établir entre la violence conjugale à proprement parlé des disputes de couple. Les différentes formes que peut revêtir la violence conjugale sont explicitées. Enfin, deux outils théoriques sont présentés. Il s'agit du " Cycle de la violence conjugale " concept élaboré par Eléonore Walker et du " Processus de Domination Conjugale " outil d'appréhension imaginé par Denise Tremblay. Ces deux concepts sont à considérer de manière complémentaire dans la compréhension de la violence conjugale, de ses dynamiques et des rôles que tantôt victime, tantôt auteur sont amenés à " interpréter ". Le second chapitre présente les effets que l'exposition à la violence conjugale peut provoquer sur les enfants. Dans un premier temps, l'ambiance familiale dans laquelle l'enfant est amené à évoluer permet de comprendre à quel point il s'agit d'une atmosphère délétère à son bon développement. Ensuite, référence est faite à deux concepts théoriques que sont l'attachement et le syndrome de stress post-traumatique. Ce rappel est important car il permet d'appréhender au mieux les effets dévastateurs de l'exposition à la violence conjugale, décrits en dernière partie de ce chapitre. Le troisième chapitre est une approche pratique de la connaissance de la violence conjugale par des assistants sociaux en protection des mineurs du Service de Protection de la Jeunesse du canton de Vaud. Enfin, en quatrième et dernière partie, un mémento est proposé à l'attention des nouveaux collaborateurs au sein du Service de Protection de la Jeunesse.