Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial. Un exposé des différentes causes de cet écart est suivi d’une analyse de la législation en matière d’égalité salariale ainsi que d’une revue de la jurisprudence européenne et belge utilisée comme instrument de mesure de l’efficacité de la législation. Un examen de l’action politique de l’Union européenne met en exergue les mesures adoptées dans ce domaine. Ces parties permettent de vérifier si le législateur de 2012 répond de façon efficace aux causes de l’écart et s’il innove par rapport au corpus législatif préexistant. L’ouvrage se conclut avec l’analyse approfondie de la législation du 22 avril 2012 et une réflexion critique sur celle-ci.

Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Si on compare les salaires des femmes à ceux des hommes - à poste égal, par niveau de responsabilité, par secteur, par métier, par âge, par diplôme - force est de constater que leur valeur sur le marché de l'emploi est moindre. Les femmes qui accèdent à des emplois de bon niveau sont moins payées que les hommes. Les temps partiels, le sous-emploi, qui concernent surtout des femmes, font sombrer les moins qualifiées dans la pauvreté. L'objet de ce livre est de démonter les ressorts de ces paradoxes et de mettre en évidence les bénéfices individuels et collectifs de l'égalité salariale.

Les inégalités salariales entre femmes et hommes perdurent malgré les nombreuses lois et négociations d'accords collectifs. Si aujourd'hui, le principe de droit social français " à travail égal, salaire égal " semble respecté et ses violations sont réprimées par les tribunaux, le principe juridique ne s'arrête pas là. Légalité salariale entre hommes et femmes doit également exister à " valeur comparable " des emplois. Or, femmes et hommes restent encore concentrés dans des secteurs, des filières, des entreprises et des emplois très différents, et cette spécialisation du travail rend inefficace le principe français d'identité salariale. L'étude présentée ici propose une analyse de l'égalité salariale fondée sur la valeur comparable des emplois. Après une présentation des approches en termes de valeur comparable entre emplois masculins et féminins et des expérimentations étrangères, les auteures comparent des " paires " d'emplois à prédominance féminine et masculine estimés de même valeur, c'est-à-dire placés au même niveau dans les classifications professionnelles. Les résultats de ces comparaisons montrent les nombreux biais sexistes dans l'évaluation des emplois, souvent liés au poids de l'histoire des métiers et de leur représentation syndicale. Une grille d'analyse sexuée des critères d'évaluation des emplois est présentée : qualification, expérience, complexité, technicité, efforts, conditions de travail, responsabilité ou encore encadrement sont analysés sous l'angle du genre et de leurs différences de valorisation dans les emplois à prédominance féminine et masculine.

Malgré les lois, discours, et chartes, le salaire des femmes reste inférieur d'un quart à celui des hommes. Portant un nouveau regard sur cet écart, Rachel Silvera montre qu'il est possible de gagner sur ce front. Des femmes l'ont fait, elles témoignent ici très largement. Malgré les lois, discours et autres chartes, en France, le salaire des femmes reste inférieur d'un quart à celui des hommes. Comment expliquer cet écart persistant ? Au XIXe siècle, on considérait qu'il n'était pas vital pour une femme de travailler. Pouvant compter sur " monsieur Gagnepain ", celle-ci ne pouvait prétendre qu'à un " salaire d'appoint ". De manière insidieuse, ce modèle pèse encore aujourd'hui. Les salariées semblent piégées, entre " plancher collant " et " plafond de verre ". Pourtant, ces dernières années, des femmes ont décidé de se battre et ont obtenu gain de cause. Rachel Silvera leur donne largement la parole. Parce qu'elles ont eu des enfants, sont passées à temps partiel, ou simplement parce qu'elles sont femmes, Maria, Flora et les autres n'ont eu aucune augmentation de salaire, ou très peu, au cours de leur carrière. Les juges ont reconnu qu'elles étaient victimes de discrimination et devaient obtenir réparation à travers un rappel de salaires et une requalification. À jour de la jurisprudence la plus récente, ce livre donne de nouveaux moyens pour en finir avec des inégalités d'un autre âge. Au-delà, il plaide pour une autre façon d'évaluer les compétences, celles des femmes restant trop souvent perçues comme relevant de qualités " innées ".