Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature

Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature
Title Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature PDF eBook
Author Hélène Tripette
Publisher
Pages 529
Release 2006
Genre Environmental protection
ISBN 9782729563028

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Droit de la chasse et protection de la nature

Droit de la chasse et protection de la nature
Title Droit de la chasse et protection de la nature PDF eBook
Author Jehan de Malafosse
Publisher FeniXX
Pages 485
Release 1979-01-01T00:00:00+01:00
Genre Law
ISBN 2705960465

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le droit de la chasse

Le droit de la chasse
Title Le droit de la chasse PDF eBook
Author Annie Charlez-Coursault
Publisher
Pages 321
Release 2015-01-07
Genre Game laws
ISBN 9782855573526

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La 4e de couverture indique : "Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques."

Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse

Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse
Title Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse PDF eBook
Author C. E. R. CHARDON
Publisher
Pages 488
Release 1845
Genre
ISBN

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Loi du 28 février 1882 sur la chasse

Loi du 28 février 1882 sur la chasse
Title Loi du 28 février 1882 sur la chasse PDF eBook
Author J. Servais
Publisher
Pages 546
Release 1882
Genre
ISBN

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La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement

La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement
Title La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement PDF eBook
Author
Publisher
Pages
Release 1978
Genre
ISBN

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Fiches de droit pénal de l'environnement

Fiches de droit pénal de l'environnement
Title Fiches de droit pénal de l'environnement PDF eBook
Author Annie Beziz-Ayache
Publisher Editions Ellipses
Pages 237
Release 2022-10-11
Genre Law
ISBN 2340074746

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24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.