Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles

Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles
Title Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles PDF eBook
Author Aline Grenier-Sargos
Publisher
Pages 242
Release 1973
Genre Environmental law
ISBN

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Droit de l'environnement et nuisances industrielles

Droit de l'environnement et nuisances industrielles
Title Droit de l'environnement et nuisances industrielles PDF eBook
Author Damien Jans
Publisher
Pages 446
Release 2006
Genre
ISBN 9782874031625

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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Title Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels PDF eBook
Author SANSÉVÉRINO-GODFRIN
Publisher Lavoisier
Pages 163
Release 2010-10-19
Genre
ISBN 2743019247

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Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d’être causées à l’environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d’être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d’avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s’appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l’'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'’articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l’'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'’urbanisation et les dispositions en matière d’information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l’'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d’éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l’information des citoyens en matière d’environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s’adresse autant aux industriels, qu’aux services de l’État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s’intéressant à cet aspect du droit de l’'environnement.

Manuel de droit de l'environnement

Manuel de droit de l'environnement
Title Manuel de droit de l'environnement PDF eBook
Author Laurent Fonbaustier
Publisher
Pages 0
Release 2023-09-06
Genre
ISBN 9782130843177

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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Title Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels PDF eBook
Author Valérie Sansévérino-Godfrin
Publisher Tec & Doc Lavoisier
Pages 150
Release 2010
Genre Disaster insurance
ISBN 9782743013066

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Du droit de l'environnement au droit à l'environnement

Du droit de l'environnement au droit à l'environnement
Title Du droit de l'environnement au droit à l'environnement PDF eBook
Author
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 193
Release 2007-09-01
Genre Law
ISBN 229618040X

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Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
Title La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles PDF eBook
Author Marie-Axelle Gautier
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 535
Release 2010-07-01
Genre Business & Economics
ISBN 2296262562

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Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.