Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Title Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat PDF eBook
Author Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Publisher
Pages 934
Release 2007
Genre
ISBN

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Title Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat PDF eBook
Author Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
Publisher
Pages 0
Release 2003
Genre
ISBN

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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014
Title Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014 PDF eBook
Author GRIDAUH
Publisher
Pages 0
Release 2014
Genre
ISBN

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014
Title Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014 PDF eBook
Author GRIDAUH,
Publisher Le Moniteur Editions
Pages 666
Release 2014
Genre
ISBN 9782281129779

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Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones " tendues " où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013.Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée au droit de l'urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
Title Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat PDF eBook
Author
Publisher Le Moniteur
Pages 618
Release 2017-06-07
Genre
ISBN 9782281132687

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Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
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Author Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Publisher
Pages 0
Release 2008
Genre
ISBN

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
Title Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat PDF eBook
Author Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
Publisher
Pages 0
Release 2012
Genre
ISBN

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