L'objectif de ce document est d'examiner l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il étudie la question de savoir si les objectifs de la Loi et du Règlement sont atteints et il formule des recommandations réglementaires et non réglementaires permettant d'aborder les questions et les préoccupations soulevées. Les questions sont définies et analysées selon 3 catégories, soit: déterminer si la Loi s'applique; les difficultés d'application du Règlement; les contraintes liées aux activités dans un pays étranger.

Ce rapport donne un aperçu des interventions faites par les participants lors des consultations publiques nationales au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Deux différents types de réunions ont eu lieu: des séances qui étaient ouvertes au grand public et des ateliers de travail régionaux qui regroupaient des participants invités. Le rapport débute avec un survol des avis donnés lors des séances publiques. Les commentaires sont regroupés sous trois grands thèmes: rendre le processus d'évaluation environnementale plus prévisible, cohérent et opportun; améliorer la qualité des évaluations environnementales; accroître les occasions de participation du public et augmenter l'accès à l'information relative aux évaluations environnementales. Le rapport résume ensuite les débats des ateliers régionaux, regroupés sous les trois thèmes susmentionnés. Enfin, il présente un résumé des commentaires des participants à l'atelier sur les projets à réaliser à l'extérieur du Canada.

"Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence" -- p. 3.

Les modifications proposées par le projet de loi C-9 visent notamment les objectifs suivants: concentrer l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sur les projets plus susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs; améliorer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux; accroître la certitude du processus pour réduire la possibilité de retard dans les projets et d'augmentation des coûts; renforcer le rôle de suivi; améliorer la prise en compte des effets cumulatifs. Ce document présente l'historique du projet de loi, décrit les caractéristiques fondamentales de la Loi actuelle et fournit une description et analyse des modifications proposées.

Ce guide est pour les gestionnaires de centre de responsabilité de Santé Canada. En plus d'énoncer une méthode permettant de déterminer si la Loi s'applique à un projet donné on énumère les possibilités qui s'offrent en matière d'évaluation, on explique comment inscrire le projet dans le Registre public ministériel, on explique comment mener l'examen préalable d'un projet et on traite de la manière de satisfaire aux exigences de la Loi.