En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.

Le Conseil de l'Europe soutient les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l'homme de chaque individu, notamment l'égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres. Le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organis.

En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.

Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l'activisme LGBTIQ ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions (mariage, filiation ou état civil), mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français : y sont abordés les violences faites aux femmes, les injures homophobes, ou le changement du sexe à l'état civil.

"This report [...] shows that although the EU and its Member States have made significant progress towards the realisation of equality, progress is occurring at a variety of speeds, resulting in an uneven response to discrimination in areas including protection from abuse and violence or freedom of assembly." -Ed.