Proposition de directive sur les marchés publics de services

Proposition de directive sur les marchés publics de services
Title Proposition de directive sur les marchés publics de services PDF eBook
Author Chambre de commerce et d'industrie (Paris).
Publisher
Pages 20
Release 1991
Genre
ISBN

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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books
Title General Catalogue of Printed Books PDF eBook
Author British Museum. Department of Printed Books
Publisher
Pages 1362
Release 1969
Genre English imprints
ISBN

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Guide pratique des marchés des collectivités locales

Guide pratique des marchés des collectivités locales
Title Guide pratique des marchés des collectivités locales PDF eBook
Author Christophe Loriau
Publisher Berger Levrault
Pages 399
Release 2008
Genre
ISBN 9782701315942

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Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales. A jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d'appel d'offre (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d'information des candidats non retenus (directive 2007/66 / CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret n° 2008-206 du 29 février 2008). En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser : comment déterminer les seuils de procédure ? Quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? Quels sont les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ? Quelles formalités doit-on accomplir après l'attribution d'un marché ? Qu'entend-on par publicité complémentaire ? Quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître. Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l'expérience de terrain de l'auteur.

Title PDF eBook
Author
Publisher Food & Agriculture Org.
Pages 282
Release
Genre
ISBN 9251388148

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Code des marchés publics

Code des marchés publics
Title Code des marchés publics PDF eBook
Author France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative
Publisher La Documentation Française
Pages 305
Release 2014
Genre
ISBN 9782110768483

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Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le "guide des bonnes pratiques" qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires qui tendent à encourager l'efficacité de la dépense publique, à simplifier les procédures, à garantir l'accès des PME à la commande publique, à intégrer des préoccupations sociales et environnementales.

Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.)

Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.)
Title Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.) PDF eBook
Author GAZENGEL Jean-Marie
Publisher Lavoisier
Pages 1858
Release 2013-04-15
Genre Pharmacy technicians
ISBN 2743063718

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Le préparateur en pharmacie – Guide théorique et pratique, 2e édition, aborde avec clarté et simplicité les différents aspects du savoir polyvalent que l’on attend du préparateur, appelé à seconder les pharmaciens titulaires et adjoints dans maintes tâches de l’officine : dispensation, conseil et information du public, préparation et réalisation des PDA (préparations des doses à administrer), vigilance, accueil et vente, documentation, gestion des stocks, administration, hygiène, diététique et maintien à domicile… Le personnel de l’officine doit aujourd’hui exercer sa mission de conseil avec d’autant plus de clairvoyance que le public, exposé à un discours médiatique et publicitaire à forte consonance scientifique, dispose de produits cosmétiques et de thérapeutiques « alternatives » où le naturel et le végétal jouent un très grand rôle, mais où les risques de l’automédication imposent un effort de pharmacovigilance et de toxicovigilance accru. Cette nouvelle édition, entièrement réactualisée, constitue un guide de référence pour les futurs préparateurs en pharmacie en respectant le référentiel du brevet professionnel, ainsi qu’un outil indispensable à la formation continue des préparateurs en mettant à leur disposition une somme d’informations facilement accessibles. Elle est également fort utile aux étudiants en pharmacie, dont le cursus comprend de nombreux stages : d’initiation officinale, d’application des enseignements coordonnés et de pratique professionnelle.

Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir

Directive
Title Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir PDF eBook
Author European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection
Publisher
Pages 338
Release 2000
Genre Conditions (Law)
ISBN

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