Dans ce livre, l'avocat français Louis Berdez examine les lois françaises sur la transmission des droits immobiliers et propose des réformes pour les améliorer. Le livre est un témoignage intéressant sur la pratique du droit civil en France au XIXe siècle. Une lecture indispensable pour les avocats et les juristes. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite: des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années.