De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français
Title | De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français PDF eBook |
Author | Antoine Catta |
Publisher | |
Pages | 246 |
Release | 1909 |
Genre | |
ISBN |
La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title | La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook |
Author | Georges Wilhelm |
Publisher | Librairie Droz |
Pages | 208 |
Release | 1967 |
Genre | Directors of corporations |
ISBN |
La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Title | La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF eBook |
Author | Johan Vanden Eynde |
Publisher | Anthemis |
Pages | 185 |
Release | 2017-08-23 |
Genre | Law |
ISBN | 2807204120 |
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
Title | De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse PDF eBook |
Author | Albert Caleb |
Publisher | |
Pages | 198 |
Release | 1906 |
Genre | Stock companies |
ISBN |
Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title | Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook |
Author | Georges Wilhelm |
Publisher | |
Pages | 198 |
Release | 1967 |
Genre | Directors of corporations |
ISBN |
La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand
Title | La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand PDF eBook |
Author | Julia Redenius-Hoevermann |
Publisher | |
Pages | 1174 |
Release | 2008 |
Genre | |
ISBN |
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé
Title | Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé PDF eBook |
Author | Franz Deseure |
Publisher | |
Pages | 868 |
Release | 1904 |
Genre | |
ISBN |