Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérèts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-mème - que la Cour suprème du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.

Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d’exploitation des ressources naturelles a favorisé l’émergence d’un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE), reconnue notamment dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur des développements normatifs élaborés au cours de luttes qui mettent en jeu des acteurs étatiques ou non. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de poser un regard comparatif sur la mise en œuvre d’un concept dont la teneur normative fait l’objet d’interprétations diverses. Si l’expérience canadienne apparaît ici centrale, elle est mise en perspective grâce aux analyses de cas qui éclairent les processus d’application du CPLE tant au Pérou, en Colombie, au Brésil et en Russie qu’au sein de l’industrie forestière.

Le gouvernement canadien ainsi que le gouvernement du Québec se sont formellement engagés à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'ouvrage souligne et analyse un ensemble d'événements marquants la marche des peuples autochtones pour la reconnaissance de leurs droits depuis la Confédération de 1867 jusqu'aux portes de l'actuelle Constitution canadienne. Comme la mise en application de la DNUDPA est liée à la réussite de la réconciliation entre la société canadienne anglaise, la société québécoise et les peuples autochtones, l'ouvrage aborde nombre de défis et de risques sous-jacents.

Ce mémoire vise à mieux comprendre les débats politiques concernant la participation des peuples autochtones à la prise de décision en matière de développement du territoire et des ressources dans le contexte de l'évaluation d'impact au Canada. Si l'évaluation d'impact est perçue comme un mécanisme au sein duquel se matérialisent les droits autochtones (dont l'obligation de consulter de la Couronne), les principaux acteurs de ces processus (gouvernement fédéral, promoteurs des projets et groupes autochtones) ne semblent pas s'entendre sur la signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier sur le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). -- Page 5.