De la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada
Title | De la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada PDF eBook |
Author | Andrée Boiselle |
Publisher | Omniscriptum |
Pages | 196 |
Release | 2010-08 |
Genre | |
ISBN | 9786131522536 |
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérèts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-mème - que la Cour suprème du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l'Office des transports du Canada
Title | Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l'Office des transports du Canada PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 0 |
Release | 2020 |
Genre | |
ISBN | 9780660377735 |
Peuples autochtones et ressources naturelles
Title | Peuples autochtones et ressources naturelles PDF eBook |
Author | Martin Papillon |
Publisher | Editions L'Harmattan |
Pages | 245 |
Release | 2023-12-28 |
Genre | Law |
ISBN | 2336419874 |
Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d’exploitation des ressources naturelles a favorisé l’émergence d’un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE), reconnue notamment dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur des développements normatifs élaborés au cours de luttes qui mettent en jeu des acteurs étatiques ou non. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de poser un regard comparatif sur la mise en œuvre d’un concept dont la teneur normative fait l’objet d’interprétations diverses. Si l’expérience canadienne apparaît ici centrale, elle est mise en perspective grâce aux analyses de cas qui éclairent les processus d’application du CPLE tant au Pérou, en Colombie, au Brésil et en Russie qu’au sein de l’industrie forestière.
Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones
Title | Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones PDF eBook |
Author | Québec (Province). Groupe de travail interministériel sur la consultation des autochtones |
Publisher | |
Pages | 14 |
Release | 2008 |
Genre | |
ISBN |
Directives
Title | Directives PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 5 |
Release | 2002 |
Genre | |
ISBN |
De la consultation des peuples autochtones
Title | De la consultation des peuples autochtones PDF eBook |
Author | Andrée Boisselle |
Publisher | |
Pages | 0 |
Release | 2006 |
Genre | |
ISBN |
L'obligation de consulter les peuples autochtones
Title | L'obligation de consulter les peuples autochtones PDF eBook |
Author | Isabelle Brideau |
Publisher | |
Pages | 15 |
Release | 2019 |
Genre | Livres électroniques |
ISBN |