La Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Title | La Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement PDF eBook |
Author | Markus Ritter |
Publisher | |
Pages | 94 |
Release | 1998 |
Genre | |
ISBN | 9789052018300 |
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment
Title | Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 42 |
Release | 1993 |
Genre | |
ISBN |
Convention Sur la Responsabilité Civile Des Dommages Résultant D'activités Dangereuses Pour L'environnement
Title | Convention Sur la Responsabilité Civile Des Dommages Résultant D'activités Dangereuses Pour L'environnement PDF eBook |
Author | Council of Europe |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 44 |
Release | 1993-01-01 |
Genre | Law |
ISBN | 9789287123206 |
Opposite pages bear duplicate numbering. - Parallel text in French & English. Parallel French title: Convention sur la responsabilitâ civile des dommages râsultant d'activitâs dangereuses pour l'environment
Convention Sur la Responsabilité Civile Des Dommages Résultant D'activités Dangereuses Pour L'environnement
Title | Convention Sur la Responsabilité Civile Des Dommages Résultant D'activités Dangereuses Pour L'environnement PDF eBook |
Author | Council of Europe |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 44 |
Release | 1993 |
Genre | Law |
ISBN |
Opposite pages bear duplicate numbering. - Parallel text in French & English. Parallel French title: Convention sur la responsabilitâ civile des dommages râsultant d'activitâs dangereuses pour l'environment
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Title | Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement PDF eBook |
Author | Leonardo Estrela Borges |
Publisher | Editions L'Harmattan |
Pages | 638 |
Release | 2016-09-01 |
Genre | Law |
ISBN | 214001670X |
Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Le dommage écologique pur en droit international
Title | Le dommage écologique pur en droit international PDF eBook |
Author | Anouchka Didier |
Publisher | Graduate Institute Publications |
Pages | 84 |
Release | 2013-04-25 |
Genre | Law |
ISBN | 2940503249 |
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
La Responsabilité Civile Pour Dommages Résultant D'une Atteinte Transfrontière À L'environnement
Title | La Responsabilité Civile Pour Dommages Résultant D'une Atteinte Transfrontière À L'environnement PDF eBook |
Author | Christophe Bernasconi |
Publisher | |
Pages | 82 |
Release | 2000 |
Genre | |
ISBN |