LA GRANDE MAJORITE DES CONFLITS ARMES QUI SE DEROULENT A L'EPOQUE ACTUELLE, SONT DE CARACTERE NON-INTERNATIONAL. CE QUE L'ON A CONNAIT COMME DES GUERRES CIVILES OU DES CONFLITS ARMES INTERNES, OPPOSE UNE PARTIE GOUVERNEMENTALE A UNE ORGANISATION NON-ETATIQUE (FORCES PARAMILITAIRES, GUERILLA, MILICES), OU MOUVEMENTS NON-ETATIQUES ENTRE EUX-MEMES. LE PRINCIPE CLASSIQUE DE NON-INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES DES ETATS EN DROIT INTERNATIONAL A FAIT QUE LA PLUPART DE CES CONFLITS EXCLUT LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. NEANMOINS, APRES LA FIN DE LA GUERRE FROIDE ON A PU APERCEVOIR UN INFLECHISSEMENT DE LA NOTION DE SOUVERAINETE, ET ON A PU ASSISTER A UN RENOUVEAU DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, FAISANT EN SORTE QUE LES GRAVES VIOLATIONS A L'INTEGRITE ET A LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE CONCERNENT L'HUMANITE TOUT ENTIERE. CELA DIT, LE DROIT INTERNATIONAL NE CONNAIT PAS DE SYSTEME ORGANISE OU CENTRALISE RATIONALISANT LA RESPONSABILITE DES ENTITES NONETATIQUES PARTICIPANT A CE GENRE DE CONFLITS. PUISQUE DES GRANDS PAS ONT ETE ACCOMPLIS DANS LA CONSTRUCTION D'UN REGIME INTERNATIONALE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ENTITES NONETATIQUES PARTICIPANTA UN CONFLIT ARME NON-INTEMATIONAL, NOTRE TRAVAIL A CONSISTE A REPERER ET A ANALYSER LA PRATIQUE INTERNATIONALE, POUR FAIRE LE POINT ET DECELER LES TENDANCES DANS CETTE MATIERE. C'EST AINSI QUE NOUS AVONS ANALYSE LA PRATIQUE DES SANCTIONS INSTITUTIONNELLES ET CELLE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX, MAIS AUSSI LA PERSISTANCE D'UNE REACTION DECENTRALISEE, C'EST-A-DIRE TELLE QU'ELLE EST CONCUE PAR LES ETATS INDIVIDUELLEMENT. TOUTEFOIS, NOUS AVONS DU, AU PREALABLE, RESOUDRE LES ASPECTS RELATIFS AUX ELEMENTS DU FAIT ILLICITE DANS LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE, A SAVOIR L'IMPUTATION ET LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION INTERNATIONALE.

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l'État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l'industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l'approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l'application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l'attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l'auteur s'interroge sur les possibilités d'engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s'achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L'auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l'Homme et de de droit international économique. L'auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d'entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d'opinions. L'auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d'autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.