La prise en compte des violences contre les femmes en tant que problème de société s'est consolidée au cours des dix dernières années ; en 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale par l'Etat français. Mais que recouvre le concept de violences contre les femmes? Comment identifier les formes de violence? Quelle est leur ampleur? Qui sont les victimes? Qui sont les agresseurs? Des enquêtes récentes de victimation donnent des estimations des faits de violences. Mais seule une analyse approfondie du phénomène permet de déconstruire les idées reçues et de lever les tabous. L'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff, 2000) a répondu à cette nécessité; elle demeure la source principale de l'étude sociologique de ces violences. La mondialisation de la reconnaissance des violences faites aux femmes reste un élément majeur du combat contre les inégalités entre les sexes. Le chiffrage de ces violences relève d'enjeux politiques et sociaux fondamentaux, à l'échelon national et international.

Réflexion sur la lutte contre les violences faites aux femmes montrant comment l'intervention sociale collective représente une forme d'intervention appropriée à la réalité. Une introduction rappelle les données disponibles en la matière, suivie d'un examen des réponses actuelles, des spécificités et limites de l'intervention sociale d'aide à la personne, de l'intérêt de l'intervention collective.

Les violences faites aux femmes participent de la domination masculine, dont elles sont l'expression la plus extrême. A l'instar de l'Espagne qui s'est dotée d'une " loi organique contre la violence de genre ", le Collectif national pour le droit des femmes entend impulser une réflexion sur le caractère systémique de ces violences. Il propose donc un document qui est conçu comme un projet de loi-cadre qui prend en compte l'ensemble des violences: violences dans la famille et le couple, au travail, dans les lieux publics, violences lesbophobes, prostitution... Une telle loi organisera l'information, la sensibilisation, la prévention, les sanctions des auteurs, l'accompagnement et la protection des victimes. Elle complète les lacunes de la législation française actuelle: non-prise en compte des violences psychologiques, définition inopérante du harcèlement sexuel, absence de moyens de prévention des violences sexistes, barrière étanche entre le civil et le pénal, etc.

« Jamais le souvenir des femmes que j’ai entendues à la barre comme victimes de viols ne m’a quittée. Je revois leurs visages en leurs contours, leurs regards apeurés ou en colère. J’ai pensé à elles et à toutes celles succombées sous les coups de leurs agresseurs lorsque j’ai accepté en mai 2022 d’être chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est habitée de l’histoire de chacune d’entre elles que j’ai exercé cette mission, convaincue de la nécessité de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes le premier pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous n’en finirons pas avec l’impunité sans une révolution culturelle, sociale, juridique et judiciaire qui permette à la société tout entière de prendre pleinement conscience de ce qu’est la violence faite aux femmes, de la combattre sous toutes ses formes, de la réprimer de manière certaine et efficace. » Comme magistrate puis comme ministre, Isabelle Rome s’est engagée avec ferveur dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dans ce livre, qui mêle témoignage et et propositions concrètes, elle poursuit le travail entrepris au gouvernement et plaide pour une révolution judiciaire et juridique, qui elle seule permettra d’éradiquer les violences faites aux femmes. Parmi ses propositions marquantes : l’inscription dans la loi de la notion de féminicide et de contrôle coercitif, l’accompagnement financier des familles des victimes et l’introduction non-consentement dans la définition du viol.

On ne peut qu’être frappé par le faible taux de plaintes – 14 % en cas de violences conjugales, 10 % en cas de viols – qui caractérisent les violences sexistes et s'expliquent principalement par la proximité et l'emprise que peut exercer l'auteur de ces violences sur sa victime. La rapporteure Pascale Crozon souhaite donc, à l’occasion de cette conclusion, partager les interrogations personnelles qu’ont suscitées ces auditions et qui lui paraissent nécessiter que la Délégation approfondisse ces travaux. LISTE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 1. – Encourager l’usage du terme de « féminicide » dans le vocabulaire courant et administratif. 2. – Réaliser une étude de droit comparé sur les meurtres et violences commis à raison du sexe et les dispositions normatives adoptées dans certains pays en matière de féminicide. 3. – Préciser le droit en vigueur pour mieux prendre en compte la notion d’emprise des victimes de violences, notamment des femmes victimes de violences conjugales pérennes : – sans créer un régime de légitime défense différée, qui ouvrirait la porte à un « permis de tuer » en établissant une présomption d’irresponsabilité pénale ; – en interrogeant la définition de la légitime défense pour que soit mieux appréciée l’absence de disproportion entre l’agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l’existence de violences antérieures répétées, de menaces d’une particulière gravité et d’un danger de mort. Pour étayer cette recommandation, la Délégation demande la remise, par la Chancellerie et dans les meilleurs délais, d’une étude approfondie, chiffrée et sexuée sur l’état de la jurisprudence en matière de légitime défense (nombre de cas concernant les femmes et les hommes, interprétation jurisprudentielle des critères légaux, éléments de droit comparé, etc…) 4. – Améliorer l’application de l’ordonnance de protection, en raccourcissant ses délais de délivrance, et en favorisant son usage en adressant une nouvelle circulaire ministérielle aux juges aux affaires familiales, et procéder à une étude quantitative et qualitative du recours à l’ordonnance de protection sur l’ensemble du territoire et par ressort de TGI. 5. – Exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales. 6. – En matière de formation : – poursuivre et amplifier l’effort de formation de tous les professionnel.le.s confronté.e.s à la problématique des violences faites aux femmes, s’agissant en particulier de la formation continue. – publier chaque année dans les feuilles de route ministérielles pour l’égalité des statistiques détaillées sur la proportion de professionnel.le.s en exercice ayant suivi une formation sur les violences (en particulier les magistrat.e.s, policier.e.s et gendarmes) avec des objectifs chiffrés pour l’année à venir. 7. – Mettre en œuvre des politiques de juridictions volontaristes pour renforcer le dialogue entre les différents acteurs judiciaires, avec une clarification des circuits de signalement et de communication des faits de violence conjugales sous l’impulsion du procureur. 8. –Recenser les données sur les peines prononcées à l’encontre des hommes et des femmes auteur.e.s de violences et leur exécution. 9. – Créer les outils pour mieux identifier les phénomènes de correctionnalisation des crimes, s’agissant en particulier des viols, et veiller à ce que les décisions de classement de suite prononcées par les procureurs de la République fassent l’objet d’une motivation détaillée. 10. – Renforcer les moyens des unités médico-judiciaires (UMJ) et faciliter l’accès pour les personnes victimes de violences en urgence. 11. – Améliorer la formation et l’évaluation des expert.e.s et examiner les possibilités de faciliter le recours à une seconde expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire. 12. – Poursuivre les efforts engagés en matière de prévention des violences et d’accompagnement des victimes : – en organisant des campagnes régulières d’information sur les violences au sein des couples, en rappelant les mesures de protection existantes et les dispositifs d’accompagnement ; – en veillant aux moyens des principaux acteurs, en particulier le service central des droits des femmes et de l’égalité, les services déconcentrés et les associations intervenant auprès des femmes victimes de violences. 13. – Évaluer les dispositions en matière de droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales

Cet ouvrage présente la synthèse des récents rapports, publications et textes juridiques produits dans le cadre du Conseil de l'Europe afin d'identifier quelques principes généraux et quelques exemples de stratégies et plans d'action de prévention en ce domaine.