Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.

The Chair Eco-design of buildings and infrastructure, a partnership between three engineering colleges (MINES ParisTech, Ecole des Ponts ParisTech and AgroParisTech) and the VINCI group, aims to create measurement and simulation tools which integrate all the dimensions of eco-design (greenhouse gas emissions, impact on biodiversity and resource levies, etc.) to become real decision-making tools, based on a scientific approach, for all actors in the city (designers, builders and users). This book reviews the second five-year sequence of the Chair, first presenting methodological advances in eco-design: life cycle assessment and quantification of uncertainties; local environmental impacts of transport and biodiversity. The interdisciplinary partnership, also associating the human sciences, shows its interest in taking into account the human factor in the modelling of urban systems. This modelling is based on several numerical simulation tools, presented in the third part. This theoretical set results in more substantial proposals for the renewal of techniques and systems, in terms of energy management strategies in buildings, urban agriculture, participatory data collection and digital transformation in transport. This book is intended for urban planners, local authorities, building owners, architects, design offices, companies, building managers, teacher-researchers and anyone interested in the environmental quality of our living spaces.

Economic growth has multiplied the environmental challenges faced by the People's Republic of China but has also created opportunities, by increasing available funding for environmental management and conservation. At the nexus of these countervailing trends, policy makers have been experimenting with new approaches to environmental management under the broad heading of "eco-compensation". Many of these are market-based, particularly payments for ecosystem services; an emerging policy debate is regarding the extent to which beneficiaries should pay, and the providers should be compensated, for the provision of natural resources and environmental services to promote sustainable, balanced growth. This paper synthesizes the findings of the International Conference on Payments for Ecological Services convened in Ningxia Hui Autonomous Region in September 2009 to support eco-compensation programs in the country.

Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.